Le régime fiscal des SCI décrit l’ensemble des obligations fiscales d’un secteur, d’une entreprise, d’une organisation simplement. Dans cet article je vous présente la suite de l’article précédent afin d’être plus complet. Cette suite statue sur les obligations des agences immobilières et les SCI de locations. LE REGIME FISCALE DES AGENCES IMMOBILIERES En effet les […]
Le régime fiscal des SCI décrit l’ensemble des obligations fiscales d’un secteur, d’une entreprise, d’une organisation simplement. Dans cet article je vous présente la suite de l’article précédent afin d’être plus complet. Cette suite statue sur les obligations des agences immobilières et les SCI de locations. LE REGIME FISCALE DES AGENCES IMMOBILIERES En effet les […]
Les dépenses fiscales consistent en un abandon de recette résultant d’une réduction des obligations fiscales. Cette réduction se mesure relativement à un système fiscal de référence. Elle constitue une alternative à une dépense budgétaire directe, notamment à une subvention. La dépense fiscale résulte d’une mesure dérogatoire de nature fiscale en vue d’alléger la charge d’impôt […]
Le régime fiscal des SCI décrit l’ensemble des obligations fiscales d’un secteur, d’une entreprise, d’une organisation simplement. Dans cet article je vous présente la suite de l’article précédent afin d’être plus complet. Cette suite statue sur les obligations des agences immobilières et les SCI de locations. LE REGIME FISCALE DES AGENCES IMMOBILIERES En effet les […]
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[…] ne soumet pas, à ce prélèvement, les ...