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LE REGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS 1

Le regime fiscal des associations nécessite la parfaite compréhension de la notion des associations. La note n°2432/SEPMBPE/DGI-DLCD du 20 juin 2018 y apporte plus de précisions

En effet l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités, dans un but non lucratif. On parle d’Organisme sans but lucratif. Cette catégorie regroupe les ONG, les Fondations, etc.

En plus la qualité d’organisme non lucratif exige une gestion désintéressée  et une activité qui ne concurrence pas le secteur commercial. S’il y a concurrence, l’activité s’exerce dans des conditions différentes de celles du secteur marchand.

Le but de l’association se détermine librement et sans but lucratif, ce qui n’exclut pas :

– La possibilité de mettre en commun  certaines ressources matérielles pour favoriser le but que se propose l’association ;

– L’obligation de verser des cotisations pour subvenir aux dépenses nécessaires au but poursuivi.

En outre le régime fiscal des associations et autres organismes sans but est défini par la note au regard des impositions aux BIC, aux ITS, au foncier et à la contribution des patentes.

REGIME FISCAL : L’Impôt BIC

En effet l’administration exonère de l’impôt sur le BIC les organismes sans but lucratif. Il s’agit des organismes de bienfaisance et de lutte contre la pauvreté et les associations sans but lucratif. Ils exercent des activités dans le cadre strict de leur objet social.

Lorsqu’ils exercent une exploitation ou des opérations à caractère lucratif, ils paient l’impôt BIC comme les sociétés privées dans les conditions de droit commun.

REGIME FISCAL : Les ITS

Les associations, quels que soient leur nature et leur objet, sont soumises dans les conditions de droit commun aux obligations déclaratives. Il s’agit des obligations incombant aux employeurs, à raison des rémunérations qu’ils versent au personnel  qu’ils emploient.

La DGI n’exclut pas les taxes de formation continue et d’apprentissage dans les mêmes conditions  que les sociétés privées.

REGIME FISCAL : Le foncier

D’abord les immeubles bâtis appartenant aux associations sont imposable dans les conditions de droit commun. Ils supportent l’impôt sur le revenu et sur le patrimoine foncier des propriétés, qu’ils soient  ou non productifs de revenus.

Ensuite les propriétés ci-après appartenant aux associations et désignées à l’article 151 du code général des impôts  bénéficient de l’exonération. Ce sont :

–   les édifices servant à l’exercice public des cultes ;

–   les immeubles à usage scolaire non productifs de revenus fonciers ;

–   les propriétés affectées à des œuvres d’Assistance médicale ou d’assistance sociale.

LA CONTRIBUTIONS DES PATENTES  

L’administration exonère de la contribution des patentes les associations et assimilées.  Ces se bornent à exercer, de manière désintéressée, les activités sans but lucratif dans le cadre de leur objet social. Elles sont imposables lorsqu’elles se livrent à des opérations relevant d’une activité de nature commerciale. Elles ne paient aussi pas de patente lorsqu’il s’agit d’opérations commerciales occasionnelles en rapport avec les besoins de l’association.

C’est tout pour cette première partie du régime fiscal des associations. La deuxième partie est entièrement dédiée à la TVA.

A bientôt !

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