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CONNAITRE LES DEPENSES FISCALES

Les dépenses fiscales consistent en un abandon de recette résultant d’une réduction des obligations fiscales. Cette réduction se mesure relativement à un système fiscal de référence. Elle constitue une alternative à une dépense budgétaire directe, notamment à une subvention. La dépense fiscale résulte d’une mesure dérogatoire de nature fiscale en vue d’alléger la charge d’impôt supportée par un contribuable. Le contribuable est un groupe de contribuable ou un secteur d’activités. Cette mesure entraîne un manque à gagner de recettes pour l’Etat.

Les mesures dérogatoires recouvrent les abattements, les crédits d’impôts, les déductions, les exonérations totales ou partielles, les réductions d’impôts et les taux réduits.

ORIGINES DE DEPENSES FISCALES

En effet les mesures dérogatoires sont transitoires ou permanents. Elles sont inscrites dans la législation fiscale de droit commun ou dans divers textes de loi. Ces divers textes sont ceux relatifs aux zones franches et économiques, aux codes des investissements, aux codes sectoriels (minier, pétrolier, …). Ces textes concernent aussi les arrêtés spécifiques et les conventions signées entre l’Etat et des entreprises. Les conventions sont aussi signées entre l’Etat et personnes morales ou personnes physiques, entre l’Etat et des ONG, etc.

En outre les administrations fiscales accordent des mesures dérogatoires dans le but d’atteindre un objectif d’incitation économique ou d’équité. Cependant, le bénéfice d’une mesure dérogatoire s’apprécie difficilement de manière précise. Aussi, convient-il de rapprocher le coût budgétaire (abandon de recettes) d’une mesure dérogatoire de son bénéfice économique effectif. Le bénéfice économique concerne les montants d’investissement, le nombre d’emplois créés. Le rapprochement concerne aussi le bénéfice social effectif. Le bénéfice social effectif concerne la part de l’abandon de recettes captées par les populations ciblées. En l’absence d’analyse ex post, il est difficile de justifier du bien-fondé d’une mesure dérogatoire.

RESOLUTION DE CES DEPENSES

Pour supprimer les dépenses fiscales, les Etats concernés mènent des réflexions. Ces réflexions visent à réduire significativement ces dépenses fiscales. Ces réflexions sont consignées dans le Programme d’Appui à la Transition Fiscale (PATF). Le PATF vise l’amélioration de la gestion de la TVA ainsi que l’harmonisation des règles en matière de TVA.

La résolution de dépenses fiscales réside dans la suppression de la majorité des exonérations et incitations. Ces exonérations concernent les différents impôts et taxes tels que l’Impôt BIC, BNC, la TVA, le Patente, etc.

Les Etats accordent des incitations et autres exonérations fiscales aux investisseurs pour les encourager à s’installer. Les incitations fiscales encouragent très certainement les investisseurs. Un environnement propice socialement, fiscalement, judiciairement et économiquement, aux affaires est encore mieux. L’environnement propice correspond à la disponibilité d’une main d’œuvre qualifiée, d’électricité de bonne qualité, etc.

C’est tout pour cet article. J’espère que les dépenses fiscales sont assez claires pour vous.

A bientôt !

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