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CONNAITRE LE REDRESSEMENT CONTRADICTOIRE.

Le redressement contradictoire est l’une des procédures de redressement initiées par l’Administration fiscale. La loi prévoit un certain nombre de procédures de redressement que l’Administration fiscale appliquent lorsqu’elle procède à des rappels d’’impôts parmi lesquelles  le redressement contradictoire, Par ailleurs, la loi aménage au profit des contribuables, une procédure de rectification des erreurs commises de […]

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TOUT SAVOIR DES D’INVESTIGATIONS FISCALES 2

Les investigations fiscales qu’effectue l’Administration fiscale ne constituent pas elles-mêmes des opérations de vérifications. J’aborde ces différentes investigations dans le précédent article. Je vous propose dans cet article pour boucler cette série avec les trois (3) types d’opérations d’investigations restantes. Bonne lecture à toutes et à tous !!! LES INVESTIGATIONS FISCALES DUES AU DROIT DE COMMUNICATION. […]

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MIEUX COMPRENDRE LE REGIME REEL NORMAL D’IMPOSITION.

Le Régime Normal d’Imposition est le dernier régime  clairement étudié à l’article 34 et suivant du CGI. Pour rappel, en Côte d’Ivoire, il y a quatre régimes d’imposition. Dans l’article précédent j’aborde le Régime Simplifié d’Imposition. Dans le présent article, je vous entretiens sur le régime du Réel Normal d’Imposition. Qui sont les personnes imposables […]

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MIEUX COMPRENDRE LE RÉGIME RSI

Le RSI, régime du Réel Simplifié d’Imposition, s’applique aux personnes physiques ou morales selon certaines conditions.  Ce sont les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses, est compris entre 50 millions et 150 millions. Pour rappel, en Côte d’Ivoire, il y a quatre régimes d’imposition. Dans l’article précédent j’aborde l’impôt synthétique. Dans le […]

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MAÎTRISER L’IMPOT SYNTHÉTIQUE

L’impôt synthétique est une cotisation forfaitaire annuelle. La loi fixe le tarif en fonction des tranches de recettes réalisées. Cet impôt est applicable aux petites entreprises individuelles. Il se distingue de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans. Il se substitue à la fois à : la contribution des patentes ; l’impôt sur les bénéfices […]

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LA TAXE FORFAITAIRE DES PETITS COMMERÇANTS ET ARTISANS.

La taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans est un régime d’imposition fonction de la taille des entreprises. Ce régime dépend de  l’importance de leur chiffre d’affaires ou recettes annuelles. A ce régime correspond des obligations et des formalités particulières. PRINCIPES DE LA TAXE FORFAITAIRE DES PETITS COMMERÇANTS ET ARTISANS. En effet la taxe forfaitaire […]

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MAÎTRISER L’IRC

L’IRC, c’est l‘Impôt sur le Revenu des Créances. Il s’applique aux intérêts, arrérages et tous autres produits des: créances; dépôts de sommes d’argent à vue ou à échéance fixe; cautionnements en numéraire; comptes courants; emprunts autres qu’obligataires. LE TAUX DE L’IRC. Le taux de droit commun est de 18%. Cependant, le code général des impôts […]