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MAÎTRISER LES MESURES EN FAVEUR DE L’EDUCATION.

Les mesures en faveur de l’éducation existent dans le Code Général des Impôts (CGI). Ces mesures en faveur de l’éducation touchent également la culture. Ces mesures fiscales évoquent les exonérations aux impôts fonciers et à la contribution des patentes.

MESURES FISCALES EN FAVEUR DE L’EDUCATION: IMPÔT FONCIER.

En effet l’impôt foncier sur le patrimoine foncier est un impôt lié au droit de propriété d’un bien immeuble. Il représente la deuxième partie de l’impôt foncier en général après l’impôt sur le revenu foncier.

En plus le Code Général des Impôts exonère de l’impôt sur le revenu foncier et de l’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâties :

  • Non seulement les édifices qui servent à l’exercice public des cultes ;
  • Mais aussi les immeubles à usage scolaire non productifs de revenus fonciers. Cette exonération touche aux immeubles affectés à l’enseignement scolaire et universitaire par des personnes de droit privé. Ces immeubles ne sont en location c’est sans but lucratif.

EXONÉRATION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES.

En effet a patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct. Il est dû par toute personne morale ou physique, étant un citoyen du pays où il doit être payé ou un étranger, du fait de l’exercice d’une activité économique, commerciale, industrielle ou toute profession à but lucratif non exemptée de cet impôt.

le Code Général des Impôts, en application de l’article 280-4, libère de la contribution des patentes les établissements d’enseignements scolaires et universitaires.

L’exonération s’applique, indépendamment du statut public ou privé de ces établissements.

MESURES FISCALES EN FAVEUR DE L’EDUCATION: TVA.

L’éducation et la culture bénéficient de diverses exonération au regard de la TVA portant sur les opérations suivantes :

  • Les ventes de livres, ainsi que les travaux de composition, d’impression. L’exonération comprend aussi toutes opérations de façon nécessaires à la fabrication des livres ;
  • Les services rendus sans but lucratif par les associations de sport éducatif, de tourisme, d’éducation et de culture populaire ;
  • L’activité d’enseignement à l’exclusion des opérations accessoires. Ces opérations accessoires sont les ventes de biens et les fournitures de logements et nourriture dans les internats ;
  • La formation professionnelle continue agrée par le Conseil de gestion du Fonds pour le Développement de la Formation Professionnelle (FDFP).

J’espère bien l’article vous aura plu. N’hésitez pas à le partager et l’enrichir par vos commentaires.

A bientôt !

3 Replies to “MAÎTRISER LES MESURES EN FAVEUR DE L’EDUCATION.

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