Le PATF est le Programme d’Appui à la Transition Fiscale (PATF) en Afrique de l’Ouest. Il regroupe l’ensemble des pays de la CEDEAO et de la République Islamique de la Mauritanie. Comme tous programmes de l’Union Européenne, ce programme vise certains résultats. Des agences sélections assurent l’exécution et la coordination. Plusieurs spécialistes de la CEDEAO et de l’UEMOA participent à la gestion au quotidien de ce programme.
RESULTATS ATTENDUS DU PATF
Le programme vise trois (03 principaux résultats que sont :
- La gestion de la fiscalité intérieure des États Membres est améliorée et mieux coordonnée dans la région à travers une gestion efficace de la TVA et une maîtrise des dépenses fiscales ;
- La lutte contre la fraude, l’évasion fiscale, les flux financiers illicites et la corruption est renforcée et contribue à l’accroissement des recettes fiscales ;
- Le système de coordination, de suivi et d’évaluation des Programmes de transition fiscale est renforcé au niveau des commissions et des Etats membres.
AGENCE D’EXECUTION ET COORDINATION
Les agences d’exécution du programme sont les suivantes :
- LINPICO/ADAM SMITH pour l’atteinte des résultats 1 et 3,
- L’OCDE pour l’atteinte du résultat 2,
- DT GLOBAL pour la communication.
Deux unités assurent la coordination. Ce sont:
- L’Unité d’Appui et de Coordination (UAC) du PATF à la CEDEAO. Le Directeur de l’Union Douanière et de la Fiscalité Intérieure de la CEDEAO (DUDFI/CEDEAO) dirige cette unité,
- L’Unité d’Appui et de Coordination (UAC) du PATF à l’UEMOA. Le Directeur des Finances Publiques et de la Fiscalité Intérieure de l’UEMOA (DFPFI / UEMOA) en a la charge.
LOGIQUE D’INTERVENTION
En effet le cadre organisationnel allie l’ingéniosité d’un comité de pilotage exerçant une surveillance de haut niveau sur le programme.
Outre le cadre, un secrétariat d’assistance technique fourni un soutien opérationnel global ainsi que la coordination et le suivi des activités.
En plus une unité de soutien et de coordination (UAC), logé au sein de la CEDEAO et de l’UEMOA et les organismes désignés au niveau des pays.
Au niveau de chaque État membre, le cadre organisationnel comprend un comité national de soutien et d’évaluation du PATF. Ce cadre comprend aussi des points focaux ministériels et d’autres parties prenantes de haut niveau et le secteur privé. Les représentants du monde universitaire et de la société civile font également office de points focaux.
La mise en œuvre du PATF repose sur une structure de gestion et l’utilisation efficace des ressources disponibles. Ces ressources sont disponibles au sein des deux (02) Commissions et des Etats membres en plus de la Mauritanie.
L’assistance technique (AT – PATF) vise à promouvoir l’/le/la:
- appropriation des réformes de la transition budgétaire par les parties prenantes concernées,
- transfert en temps réel des connaissances, des compétences et de l’expertise en faveur des cadres institutionnels. Ce transfert bénéficie au personnel des États membres (EM) bénéficiaires,
- mise en place d’outils opérationnels et de gestion appropriés pour assurer la durabilité des réformes.
Enfin, l’assistance accorde une attention particulière à la diffusion des résultats obtenus dans le cadre de ce programme. Cette diffusion est conforme aux dernières lignes directrices en matière de coopération technique et de visibilité des projets financés par l’UE.
Les autorités nationales associent, au PATF, tous les services et les acteurs concernés pour la mise en œuvre efficiente du programme.
GOUVERNANCE DU PATF
L’AT LINPICO et l’OCDE sont les deux agences d’exécution du PATF. L’AT LINPICO se charge des résultats 1 et 3 et l’OCDE du résultat 2.
Les instances de gouvernance du PATF sont :
D’abord le Comité de pilotage (COPIL), instance supérieur du PATF, créé par la Décision n°026/2021/PCOM du 24 février 2021. Les deux Commissaires en charge du département des affaires fiscales président conjointement le COPIL. Il s’agit des commissaires de l’UEMOA et de la CEDEAO ;
Ensuite les Unités d’Appui et de Coordination (UAC) sont la seconde instance de gouvernance du PATF. Elles sont présentes dans les deux Commissions de l’UEMOA et la CEDEAO. Elles sont représentées à l’UEMOA par la Direction des Finances Publiques et de la Fiscalité Intérieure (DFPFI). A la CEDEAO, par la Direction de l’Union douanière et la Fiscalité. Les deux Directeurs sont les Coordonnateurs du PATF. Les Cadres des directions sont les membres des UAC au sein de l’UEMOA et la CEDEAO ;
Enfin les Points focaux-pays constituent la troisième instance de gouvernance du PATF. Le Ministre en charge des finances des Etats bénéficiaires désignent les points focaux. Cette désignation se fait sur lettre d’invitation du Président de la Commission de la CEDEAO. Ils sont au nombre de 03 par Pays, comprenant un représentant de la Direction Générale des Impôts. Un représentant de la Direction Générale des Douanes et du Comité de Politique Fiscale complètent la liste.
C’est tout pour le programme sur la transition fiscale. J’espère avoir relayé au mieux le programme. Les prochains articles en lien avec la transition fiscale donne plus de détail.
A bientôt !
