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La sécurité sociale et ses principes fondateurs.

Jusqu’au début du XIX ème siècle, il n’y avait pas de sécurité sociale au sens moderne du terme. La solidarité interpersonnelle et inter-familiale était la première forme d’organisation des hommes pour assurer leur propre sécurité.

Avec la révolution industrielle apparaissent deux phénomènes :

  • d’une part, les salariés décident de constituer des caisses de solidarité. Ces caisses permettent d’intervenir en faveur des membres touchés par le mauvais sort. C’était, pour les populations déracinées des villes, un substitut à la solidarité familiale.
  • d’autre part, une partie des patrons comprennent que leur intérêt est d’avoir des salariés en bonne santé et satisfaits de leur sort.

Plusieurs systèmes se sont succédé. Les plus connus sont le système BISMARCKIEN (en Allemagne entre 1880 et 1890) et le système BEVERIDGIEN (publié le 1er décembre 1942 en Grande Bretagne).

LES PRINCIPES DE BASE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.

Le système de Beveridge pose ainsi trois grands principes d’un meilleur système de protection sociale que sont : l’universalité, l’uniformité et l’unicité.

D’abord le principe de l’universalité.

L’universalité est la principale contribution de Beveridge à la conception moderne de la protection sociale. Ce principe plaide donc pour une extension de la protection sociale à tous les citoyens et à tous les risques sociaux.

L’universalité interdit de limiter le domaine de la protection sociale à une classe précise et à des risques sélectionnés.

Le but principal est de garantir une protection à tous et contre tous les risques. .

Ensuite le principe de l’uniformité.

L’uniformité réside dans une égalité des aides octroyées. Il en résulte que les ouvriers et cadres supérieurs perçoivent les mêmes prestations. Ces prestations sont en espèces ou en services gratuits.

Ce principe refuse d’introduire dans le domaine de la protection sociale les disparités de revenu.

L’objectif principal est de garantir une protection égalitaire de base et non de garantir le niveau de vie antérieure.

Il en découle ainsi que l’amélioration éventuelle du niveau de protection sociale est laissée à l’initiative des intéressés et relève de l’assurance privée.

Enfin le principe de l’unicité.

L’unicité s’applique par la mise en œuvre d’un dispositif de couverture unique de tous les risques. Il consiste à unifier tous les régimes d’assurance sociale en un système d’assurance nationale. Ce système est placé sous une autorité unique.

Le système Beveridgien est appliqué par l’Angleterre, la Scandinavie et l’Europe méditerranéenne. Il est gratuit, financé par l’impôt, géré par l’État et contrôlé par le Parlement.

LES PREMIERS PAS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE MODERNE.

Les premiers systèmes d’assurance chômage et d’assurance vieillesse apparaissent en 1935 aux USA sans plafond d’exclusion. Comme en Union Soviétique et en Nouvelle Zélande, il ne s’agit plus d’assistance limitée aux plus démunis. Cette assurance couvre tous les travailleurs de la société qui manifestent le besoin.

Aujourd’hui dans les pays développés, la prévoyance sociale est une réalité. Les pensions sont payées convenablement.

Qu’en est-il de la situation en Côte d’Ivoire ?

L’ÉTAT DES LIEUX EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE.

Un sondage effectué en Côte d’Ivoire me permet d’affirmer que plusieurs personnes ne savent pas « c’est quoi la sécurité sociale ». Malgré cela, la sécurité sociale connait un développement significatif.

Pour améliorer d’avantage la qualité de notre sécurité sociale l’État de Côte d’Ivoire a mis en place deux administrations majeures, de service public. Ce sont :

– La Caisse Générale de Retraite des Agents de l’État (CGRAE) pour les travailleurs du publique et

– La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) pour les travailleurs du privé.

Si les travailleurs du publique appelés « fonctionnaires » sont d’office pris en charge par la CGRAE, cela est moins évident pour ceux du secteur privé.

C’est pourquoi dans la suite de cet article, je mettrai l’accent sur le cas des travailleurs du secteur privé. Je vous ferai un bref aperçu sur les personnes affiliées, les obligations, les échéances et les avantages qu’offrent l’affiliation à la sécurité sociale.

LES PERSONNES AFFILIÉES A LA SÉCURITÉ SOCIALE.

L’article 5 du Code de prévoyance sociale énonce « Est obligatoirement affilié à la Caisse nationale de Prévoyance sociale, tout employeur occupant des travailleurs salariés tels que définis à l’article 2 du Code du Travail. Cette affiliation prend effet à compter du premier embauchage d’un travailleur salarié ».

Pour faire simple sachez chères lectrices et chers lecteurs que toutes les personnes physiques (c’est à dire les particuliers) ou les personnes morales (c’est à dire les sociétés) qui emploient d’autres personnes doivent être affiliées à la CNPS.

LES OBLIGATIONS DES AFFILIÉES A LA SÉCURITÉ SOCIALE.

Le régime général de Prévoyance sociale regroupe les prestations définies à l’article premier du code de prévoyance sociale en trois branches distinctes que sont:

      • les prestations familiales,
    • les accidents du travail et les maladies professionnelles,
    • la retraite.

LES ÉCHÉANCES DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE.

Pour les entreprises de moins de vingt (20) travailleurs, les cotisations se font chaque trimestre au plus tard le 15 du mois suivant la fin du trimestre.

Pour les entreprises de vingt travailleurs et plus, les cotisations se font chaque mois et au plus tard le 15 du mois suivant.

LES AVANTAGES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.

L’article premier du code de prévoyance sociale informe que : « Le service public de la Prévoyance sociale a pour but de fournir des prestations à l’effet de pallier les conséquences financières de certains risques ou de certaines situations, en matière :

  • d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
  • de maternité ;
  • de retraite, d’invalidité et de décès ».

L’article 38 stipule également que : « La branche des prestations familiales est instituée au profit de tous les travailleurs salariés visés à l’article 2 du Code du Travail exerçant une activité pour le compte d’une personne physique ou morale, publique ou privée, et ayant à leur charge un ou plusieurs enfants résidant en Côte d’Ivoire ».

CONCLUSION

Voici donc quelques informations que j’ai voulu partager avec vous pour cet article introductif à la sécurité sociale.

Chaque semaine je produirai un article qui traitera un terme soit lié soit aux cotisations soit aux prestations inconnues ou ignorées de la CNPS.

Je vous entretiendrai en termes simples sur des thèmes tels que :

  • Les accidents de travail,
  • Les prestations familiales,
  • La retraite, l’invalidité, les décès,
  • Les cas de maternité,
  • Les cotisations selon le type de contrats,
  • Le calcul de la pension de retraite,

Vu la pertinence de ces termes, je serai très heureux de vous retrouver la semaine prochaine. En attendant, lisez l’article précédent ici.

4 Replies to “La sécurité sociale et ses principes fondateurs.

  1. Vraiment je tenais à vous remercier pour cette publication et surtout ces informations importantes pour nous futurs dirigeants d’entreprises

    1. Bien reçu. Dans les prochains articles, je donnerai les meilleures réponses sur les questions fiscales et sociales dans divers domaines d’activités.

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