IMPÔT MON ACTUALITÉ

CONNAITRE LE REDRESSEMENT CONTRADICTOIRE.

Le redressement contradictoire est l’une des procédures de redressement initiées par l’Administration fiscale. La loi prévoit un certain nombre de procédures de redressement que l’Administration fiscale appliquent lorsqu’elle procède à des rappels d’’impôts parmi lesquelles  le redressement contradictoire, Par ailleurs, la loi aménage au profit des contribuables, une procédure de rectification des erreurs commises de […]

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TOUT SAVOIR DES D’INVESTIGATIONS FISCALES 2

Les investigations fiscales qu’effectue l’Administration fiscale ne constituent pas elles-mêmes des opérations de vérifications. J’aborde ces différentes investigations dans le précédent article. Je vous propose dans cet article pour boucler cette série avec les trois (3) types d’opérations d’investigations restantes. Bonne lecture à toutes et à tous !!! LES INVESTIGATIONS FISCALES DUES AU DROIT DE COMMUNICATION. […]