Les obligations des régimes fiscaux sont divers et variées. Tout promoteur, tout entrepreneur a obligation de les connaitre afin de mieux s’orienter. Depuis l’immatriculation de la société, l’administration fiscale précise les obligations fiscales sur la DFE. Entendons par la DFE, la Déclaration Fiscale d’Existence. La DFE distingue clairement aussi le régime fiscal. Le régime fiscal […]
Le prélèvement sur les bois en grumes à titre d’impôt sur les bénéfices représente une question fondamentale. La note n°2385/SEPMBPE/DGI-DLCD du 20 juin 2018 apporte plus amples de précisions. Le bois de grumes est un tronc d’arbre coupé ébranché avec les écorces. Il nécessite donc des transformations avant une meilleure utilisation. L’impôt sur le bénéfice […]
Les meublés ou encore les logements meublés sont des logements comportant au minimum certains meubles, pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement. En effet, l’administration fiscale les considère comme des locaux loués en garni. En plus le terme « garni » se justifie par l’équipement présent dans la pièce au moment de la location. […]
ah le shopping
La TVA des associations est une faveur fiscale. Le fisc accorde des exonérations communes à toutes organisations à but non lucratif. Elle accorde aussi des exonérations conditionnées et particulières à certaines organisations. L’administration fiscale accorde ces exonérations conformément à aux dispositions de l’article 339 du CGI. Lesquelles dispositions rendent imposables à la TVA toutes les […]
Le regime fiscal des associations nécessite la parfaite compréhension de la notion des associations. La note n°2432/SEPMBPE/DGI-DLCD du 20 juin 2018 y apporte plus de précisions En effet l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités, dans un but non lucratif. On […]
Nécessaire pour le travail
Un véritable soutien …
La qualité d’expatrié exige une contribution de l’employeur plus élevée que celle du personnel local. La contribution employeur des expatriés est un impôt à la charge de l’employeur. Cette contribution se calcule au taux de 12% pour le personnel expatrié. Pour rappel le taux est de 2,8% pour le personnel local. Mais c’est quoi un […]
Le paiement de la TSE, Taxe Spéciale d’Equipement, se fait dans les mêmes conditions que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). La perception se fait aussi sous les mêmes procédures sanctions et suretés que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le paiement d’un impôt est la définition du civisme fiscal, se fait de […]