IMPÔT MON ACTUALITÉ

CONNAITRE LES OBLIGATIONS DES REGIMES.

Les obligations des régimes fiscaux sont divers et variées. Tout promoteur, tout entrepreneur a obligation de les connaitre afin de mieux s’orienter. Depuis l’immatriculation de la société, l’administration fiscale précise les obligations fiscales sur la DFE. Entendons par la DFE, la Déclaration Fiscale d’Existence. La DFE distingue clairement aussi le régime fiscal. Le régime fiscal […]

IMPÔT MON ACTUALITÉ

COMPRENDRE LE PRELEVEMENT SUR LES BOIS EN GRUMES

Le prélèvement sur les bois en grumes à titre d’impôt sur les bénéfices représente une question fondamentale. La note n°2385/SEPMBPE/DGI-DLCD du 20 juin 2018 apporte plus amples de précisions. Le bois de grumes est un tronc d’arbre coupé ébranché avec les écorces. Il nécessite donc des transformations avant une meilleure utilisation. L’impôt sur le bénéfice […]

IMPÔT MON ACTUALITÉ

MAITRISER LA TAXE SUR LES MEUBLÉS

Les meublés ou encore les logements meublés sont des logements comportant au minimum certains meubles, pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement. En effet, l’administration fiscale les considère comme des  locaux loués en garni. En plus le terme « garni » se justifie par l’équipement présent dans la pièce au moment de la location. […]

IMPÔT MON ACTUALITÉ

COMPRENDRE LA TVA DES ASSOCIATIONS

La TVA des associations est une faveur fiscale. Le fisc accorde des exonérations communes à toutes organisations à but non lucratif. Elle accorde aussi des exonérations conditionnées et particulières à certaines organisations. L’administration fiscale accorde ces exonérations conformément à aux dispositions de l’article 339 du CGI. Lesquelles dispositions rendent imposables à la TVA toutes les […]

IMPÔT MON ACTUALITÉ

LE REGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS 1

Le regime fiscal des associations nécessite la parfaite compréhension de la notion des associations. La note n°2432/SEPMBPE/DGI-DLCD du 20 juin 2018 y apporte plus de précisions En effet l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités, dans un but non lucratif. On […]