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La garantie de l’immobilier

L’assurance …

La taxe pour le développement du tourisme permet de renforcer le fonds de développement touristique. C’est une taxe due par les opérateurs économiques relevant d’un régime réel d’imposition, intervenant dans le domaine touristique. La taxe n’est pas due par les  contribuables soumis au régime de l’impôt synthétique. Vous l’avez compris j’aborde dans cet article la […]

une question d’argent comme toujours !

L’impôt BIC ou BA est un impôt direct prélevé sur le Bénéfice des entreprises Industrielles, Commerciales ou Agricoles. LES CARACTÉRISTIQUES DE L’IMPOT BIC et BA. En effet ce sont des impôts cédulaires annuels perçus sur les bénéfices nets provenant d’activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles et prestations de services exercées en Côte d’Ivoire. En outre il […]

L’enregistrement des contrats de bail à usage commercial ou professionnel est une importante démarche fiscale pour toutes entreprises. Les entreprises qui disposent de leur propre local sont soumises à d’autres obligations fiscales. Le présent article s’intéresse à la location de biens immeubles et à leur enregistrement. Toutes les locations de biens immeubles nécessitent la production […]

Depuis le 02 janvier, l’annexe fiscale pour la gestion 2020 est donc entrée en vigueur.  Mais au fait c’est quoi une annexe fiscale ? Qui participent à sa conception ? Ces interrogations méritent des réponses claires. Les meilleures pratiques budgétaires recommandent au Gouvernement, d’élaborer et de soumettre au vote du Parlement, le Budget de l’Etat. Le projet, […]

Les mesures en faveur de l’éducation existent dans le Code Général des Impôts (CGI). Ces mesures en faveur de l’éducation touchent également la culture. Ces mesures fiscales évoquent les exonérations aux impôts fonciers et à la contribution des patentes. MESURES FISCALES EN FAVEUR DE L’EDUCATION: IMPÔT FONCIER. En effet l’impôt foncier sur le patrimoine foncier […]

Les mesures fiscales en faveur du sport en CI sont disponibles dans le CGI. La législation fiscale encourage le développement du sport en général et du football en particulier  par des dispositions relatives à la défiscalisation du financement et de l’investissement dans le domaine sportif. Les incitations fiscales sont liées à l’impôt sur le revenu, […]

Les mesures fiscales en faveur du secteur agricole existent dans le CGI et dans le Code des Investissements. L’existence d’une branche intégrée de transformation de leur production conditionne le bénéfice de ces mesures. Le succès de ce pays ne repose t’il pas sur l’agriculture? MESURES FISCALES EN FAVEUR DU SECTEUR AGRICOLE. Exonération d’impôt sur les […]