Depuis le 02 janvier, l’annexe fiscale pour la gestion 2020 est donc entrée en vigueur. Mais au fait c’est quoi une annexe fiscale ? Qui participent à sa conception ? Ces interrogations méritent des réponses claires. Les meilleures pratiques budgétaires recommandent au Gouvernement, d’élaborer et de soumettre au vote du Parlement, le Budget de l’Etat. Le projet, […]
Les mesures en faveur de l’éducation existent dans le Code Général des Impôts (CGI). Ces mesures en faveur de l’éducation touchent également la culture. Ces mesures fiscales évoquent les exonérations aux impôts fonciers et à la contribution des patentes. MESURES FISCALES EN FAVEUR DE L’EDUCATION: IMPÔT FONCIER. En effet l’impôt foncier sur le patrimoine foncier […]
Les mesures fiscales en faveur du sport en CI est disponible dans le CGI. La législation fiscale encourage le développement du sport en général et du football en particulier. par des dispositions relatives à la défiscalisation du financement et de l’investissement dans le domaine sportif. Les incitations fiscales sont liées à l’impôt sur le revenu, […]
Les mesures fiscales en faveur du secteur agricole existent dans le CGI et dans le Code des Investissements. L’existence d’une branche intégrée de transformation de leur production conditionne le bénéfice de ces mesures. Le succès de ce pays ne repose t’il pas sur l’agriculture? MESURES FISCALES EN FAVEUR DU SECTEUR AGRICOLE. Exonération d’impôt sur les […]
Les dons et libéralités au regard de la TVA existent dans le CGI. Le précédent article évoque l’exonération des dons et libéralités au regard de l’impôt BIC et IGR. Pour rappel un don est une action de donner de l’argent à quelqu’un, à une institution, à une œuvre (ONG, FONDATION, etc.). Une libéralité est un acte […]
Les dons et libéralités sont déductibles de l’impôt BIC et IGR. Un don est une action de donner de l’argent à quelqu’un, à une institution, à une œuvre (ONG, FONDATION, etc.). Une libéralité est un acte juridique fait entre vifs (personne vivante) ou dans une disposition testamentaire. PRINCIPE DES DONS ET LIBÉRALITÉS AU REGARD DE […]
Les mesures fiscales en faveur de la création d’emploi existent sous la forme de crédit d’impôt. Elles existent aussi sous d’autres formes telles les fonds de solidarité, les stages-écoles, etc. MESURES FISCALES EN FAVEUR DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ POUR LA PROMOTION D’EMPLOI JEUNES. Le Fonds National de Solidarité participe à la Promotion d’Emploi Jeunes. Ce […]
Des mesures fiscales en faveur de la création d’emplois en Côte d’Ivoire existent dans le Code Général des Impôts (article 111). Ces mesures sont essentiellement des crédits d’impôt pour les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices. Un emploi est un contrat passé entre deux parties, l’employeur et l’employé. Le but est la réalisation d’un […]
L’aspect fiscal des reprises d’entreprise en difficulté est essentiellement lié à l’exonération de l’impôt BIC, une autre faveur fiscale. Une entreprise est dite en difficulté lorsqu’elle peine à honorer ses échéances financières. Lesquels engagements sont généralement des mensualités de prêts, des factures ou des traites qui demeurent impayées. CONTENU DE L’ASPECT FISCAL DES REPRISES D’ENTREPRISE […]
Les faveurs fiscales dues à la transformation de l’anacarde …