CNPS LE GROS DE LA SECU

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS.

Le remboursement des frais médicaux (d’accouchement) et des soins médicaux intéressent fortement la femme salariée. Le remboursement concerne les frais d’accouchement, les frais chirurgicaux, les frais d’hospitalisation, les frais pharmaceutiques et les soins médicaux liés à la grossesse.

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX.

D’abord la législation sociale accorde le remboursement des frais d’accouchements à la femme salariée en grossesse. Le remboursement intervient à partir du troisième mois de la grossesse.

Ensuite la Caisse rembourse les frais pharmaceutiques à une condition.  Les médicaments concernent les maladies liées à la grossesse ou aux couches. Les remboursements se font aux montants suivants :

  • Aux prix portés sur l’ordonnance (au vu des vignettes collées sur l’ordonnance) ;
  • Dans la limite des sommes réellement déboursées.

En plus le remboursement des ordonnances médicales se fait à partir du troisième mois de la grossesse. Il continue jusqu’à la reprise du travail après accouchement.

En outre l’accouchement sous contrôle médical conditionne le remboursement des frais d’accouchement. Les montants dépendent du lieu d’accouchement:

  • Si l’accouchement a lieu dans un établissement sanitaire privé. Le remboursement se fait sur la base du taux journalier de la deuxième catégorie des hôpitaux publics ;

A ce montant on ajoute 5 000 F pour l’accouchement avec un supplément de 2 000 F par enfant s’il y a accouchement multiple ;

NB: Dans la pratique, le montant maximum de remboursement se limite à 50.000.

  • Si l’accouchement a lieu dans une formation sanitaire publique. Le remboursement se fait sur la base du taux journalier de la deuxième catégorie par le nombre de jours d’hospitalisation.

LA SITUATION DES SOINS MÉDICAUX.

En effet la caisse rembourse les soins médicaux seulement si l’accouchement a lieu dans une formation sanitaire publique ou privée. La caisse conditionne le remboursement à la non prise en compte des soins médicaux dans le tarif de la journée.

Je tiens à préciser que la Caisse ne rembourse pas dans les cas d’accouchement à domicile et d’auto-médication. Cette disposition vise à encourager les femmes à fréquenter les centres de santé. Cependant les dépenses liées à la grossesse sous surveillance d’un médecin peuvent être remboursées.

En outre le remboursement se fait en fonction du tarif des consultations externes applicables dans les établissements hospitaliers publics.

En plus les remboursements se font à la demande des bénéficiaires et après validation des factures par le médecin conseil de la CNPS.

Sachez aussi que les droits aux prestations familiales se calculent à compter de la date de dépôt de votre dossier à la Caisse (CNPS / CNSS). Le paiement intervient si vous remplissez toutes les conditions de fond et de forme.

Enfin pour les arriérés de paiement des prestations familiales, la législation vous accorde deux (2) années après quoi ils ne sont plus dus.

Ainsi prend fin le Gros Mot de la Sécu (GMS) de cette semaine. Je vous donne une fois de plus RDV la semaine prochaine pour le prochain GMS.

D’ici là prenez soin de vous même et de toutes les personnes qui vous sont chères en respectant les mesures barrières contre le « covid-19.

A bientôt !

Laisser un commentaire