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TOUT SAVOIR SUR LA PENSION DE RETRAITE

La pension retraite est une prestation connue de la CNPS. Tout travailleur admis à faire valoir ses droits à la retraite bénéficie de cette prestation. En cas de décès du travailleur ses ayants les droits sont légitimement les bénéficiaires.

C’est un revenu de remplacement versé au travailleur ayant fait valoir ses droits à la retraite.

La législation de sécurité sociale en matière d’Assurance Vieillesse prévoit différents types de prestations dont la pension de retraite.

D’autres prestations découlent de l’Assurance Vieillesse (AV). On distingue la pension d’invalidité, l’allocation de solidarité, l’allocation unique, la pension de réversion, le remboursement des cotisations à la charge du travailleur salarié.

LES CONDITIONS A REMPLIR POUR LA PENSION DE RETRAITE.

Chaque travailleur qui fait valoir ses droits à la retraite remplit certaines conditions. A ce titre, il:

  • est affilié à la CNPS c’est-à-dire avoir un numéro CNPS travailleur ;
  • atteint Soixante (60) ans d’âge ;
  • accompli au moins quinze ans d’activité salariée ayant donné lieu à des cotisations chez un ou plusieurs employeurs affiliés à la CNPS ;
  • cesse toute activité salariée.

La pension de retraite peut être liquidée sur demande du travailleur à partir de l’âge de 55 ans. Dans ce cas, la pension de retraite subit, à titre définitif, un abattement de 5% par année d’anticipation.

Au moment de sa liquidation, La pension de retraite est augmentée d’une bonification de 10% de son montant par enfant à charge dans la limite de trois (3) enfants maximum jusqu’à l’âge de 21 ans.

LES FORMALITÉS A REMPLIR POUR LA PENSION DE RETRAITE.

Pour devenir bénéficiaire de la pension de retraite, le travailleur retraité doit constituer un dossier de la CNPS. Le dossier comporte les pièces suivantes :

  • Une demande de liquidation de la pension de retraite (formulaire à retirer dans toutes les agences de prévoyance sociale ou sur le site de la CNPS) ;
  • Une fiche de déclaration de cessation (formulaire à retirer dans toutes les agences de prévoyance sociale ou sur le site de la CNPS) ;
  • Le(s) relevé(s) nominatif(s) des salaires (formulaire à retirer dans toutes les agences de prévoyance sociale ou sur le site de la CNPS) ;
  • Le(s) certificat(s) de travail ;
  • Trois (3) derniers bulletins de salaires des trois (3) dernières années d’activité (dont celui du mois de décembre) ;
  • Les extraits d’acte de naissance du salarié et de son conjoint ;
  • Un extrait d’acte de mariage ;
  • Trois (3) photos du même tirage pour le participant et une (1) pour le conjoint ;
  • Un relevé d’Identité Bancaire (RIB) du salarié ;
  • Une (1) photocopie de la CNI ou de la carte consulaire du salarié.

Pour bénéficier de la bonification pour l’enfant à charge et de la meilleure imposition, l’assuré fournit, en plus les pièces suivantes :

  • Une ordonnance de Puissance Paternelle pour la femme salariée ayant la charge des enfants ;
  • Ou un certificat d’administration légale pour la femme salariée ayant la charge des enfants orphelins ;
  • L’extrait d’acte de naissance ou un jugement supplétif de tous les enfants de moins de 28 ans ;
  • Un certificat de vie et d’entretien pour chacun des enfants de moins de 21 ans ;
  • L’attestation de fréquentation de chaque enfant âgé de 21 ans à 27 ans ;
  • Une ordonnance de Puissance Paternelle pour la femme salariée ayant la charge des enfants.

LE MONTANT, LA DATE DE PAIEMENT ET DE PRISE EFFET DE LA PENSION DE RETRAITE.

 Le montant de la pension de retraite équivaut à un pourcentage des salaires soumis à cotisation. Il est égal au produit du salaire moyen des  quinze (15) meilleures années de la carrière par le taux de remplacement.

Le taux de remplacement est égal au produit du taux de rendement annuel par la durée de la carrière.

La pension de retraite est payée par mois et à terme échu.

La date de prise d’effet de la pension de retraite est fonction de la date de dépôt du dossier :

  • Lorsque le dépôt du dossier intervient dans les six (6) mois suivant la date de départ à la retraite, la date de prise d’effet des droits est le premier jour du mois suivant la date de départ à la retraite ;
  • Lorsque le dépôt du dossier intervient après les six (6) mois suivant la date de départ à la retraite, la date de prise d’effet des droits est le premier jour du mois suivant la date de dépôt du dossier.

Dans le prochain article j’aborde les autres types de pension que sont l’invalidité et les cas de décès du salarié.

A bientôt !

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