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LES FAVEURS FISCALES LIÉES A L’HABITAT: LES CENTRES COMMERCIAUX

L’État de Côte d’Ivoire octroie des faveurs fiscales aux investisseurs. Il s’agit des privés qui investissent dans la construction des grands centres commerciaux.

Un centre commercial comprend, sous un même toit, un ensemble de commerce de détail logés dans des galeries couvertes.  Il inclut souvent des grands magasins et/ou un hypermarché, qui en sont les locomotives.

Dans la suite de ce dernier article sur les faveurs fiscales liées à l’habitat, je donne ces faveurs fiscales. Je parle aussi des conditions pour en bénéficier. Je tire ces informations du Code Général des Impôts et du Code des Investissements.

LES FAVEURS FISCALES LIÉES A LA CONSTRUCTION DES CENTRES COMMERCIAUX.

En phase de réalisation des investissements.

  • L’entreprise est exonérée de TVA sur les matériaux de constructions, les matériels et équipements fabriqués ou vendus localement ainsi que les travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD), les études d’urbanisme, d’architecture ;
  • Elle ne paie pas la TOB exigible sur les intérêts des emprunts bancaire contractés en vue du financement des investissements.

En phase d’exploitation.

  • D’abord l’État exonère l’entreprise de toute contribution des patentes ;
  • Ensuite l’entreprise ne paie pas l’impôt sur les bénéfices ;
  • Enfin elle ne paie pas l’impôt sur le revenu foncier et/ou de l’impôt sur le patrimoine foncier.

FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DU BÉNÉFICE DE CES FAVEURS FISCALES.

Le fonctionnement des faveurs fiscales.

Le bénéfice des exonérations relatives à la contribution des patentes, l’impôt sur le patrimoine foncier et à l’impôt sur les bénéfices, s’étend sur une période de cinq (5) ans. Ces exonérations sont totales les trois (3) premières années. Elles sont réduites à 50%, puis à 25% respectivement l’avant dernière et la dernière année du bénéfice des avantages.

Les conditions du bénéfice des faveurs fiscales.

Pour bénéficier des avantages fiscaux, le promoteur doit s’engager à réaliser un investissement global d’un coût minimum de dix (10) milliards dans un délai de deux (02) ans. L’investissement peut être réalisé sur plusieurs sites.

L’octroi de ces avantages est subordonné à l’agrément préalable du programme, accordé par arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances.

La non-réalisation ou la réalisation partielle du programme entraîne l’exigibilité immédiate des impôts et taxes non perçus, sans préjudice des sanctions prévues par le Livre des Procédures Fiscales.

Avec cet article, je termine cette partie consacrée aux faveurs fiscales liées à l’habitat.

J’espère que chacun à son niveau a eu des informations utiles qui lui permettront d’investir sans problème. Des investissements qui sans doute permettront de tirer des revenus énormes.

La semaine prochaine je vous présenterai un article sur les faveurs fiscales accordées aux PME.

A bientôt !

46 Replies to “LES FAVEURS FISCALES LIÉES A L’HABITAT: LES CENTRES COMMERCIAUX

    1. Bonjour Monsieur Sangaré Abdul Kader,
      Pour bénéficier des faveurs fiscales le coût de votre investissement doit être d’au moins 10 milliards sur deux ans. L’investissement peut se faire sur plusieurs sites.
      Par interprétation on pourrait dire que la taille est importante lorsqu’il s’agit de bâtir sur un seul site.

      J’espère avoir répondu à votre préoccupation.

      Merci et n’hésitez pas à formuler d’autres préoccupations au besoin.

      A bientôt !

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