La TVA des associations est une faveur fiscale. Le fisc accorde des exonérations communes à toutes organisations à but non lucratif. Elle accorde aussi des exonérations conditionnées et particulières à certaines organisations. L’administration fiscale accorde ces exonérations conformément à aux dispositions de l’article 339 du CGI. Lesquelles dispositions rendent imposables à la TVA toutes les […]
Le regime fiscal des associations nécessite la parfaite compréhension de la notion des associations. La note n°2432/SEPMBPE/DGI-DLCD du 20 juin 2018 y apporte plus de précisions En effet l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités, dans un but non lucratif. On […]
Nécessaire pour le travail
Un véritable soutien …
La qualité d’expatrié exige une contribution de l’employeur plus élevée que celle du personnel local. La contribution employeur des expatriés est un impôt à la charge de l’employeur. Cette contribution se calcule au taux de 12% pour le personnel expatrié. Pour rappel le taux est de 2,8% pour le personnel local. Mais c’est quoi un […]
Le paiement de la TSE, Taxe Spéciale d’Equipement, se fait dans les mêmes conditions que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). La perception se fait aussi sous les mêmes procédures sanctions et suretés que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le paiement d’un impôt est la définition du civisme fiscal, se fait de […]
La TSE, taxe spéciale d’équipement, est une taxe qui frappe le chiffre d’affaires des entreprises tout comme la TVA. L’annexe fiscale à la loi de finances n°2001-338 du 14 juin 2001 pour la gestion 2001, institue une taxe spéciale d’équipement sur le chiffre d’affaires hors taxe des entreprises soumises à un régime réel d’imposition. Qui […]
La TVA doit être légalement facturée
La TVA sur les véhicules utilitaires servent
Le jeune entrepreneur doit maitriser la loi fiscale de son pays avant de se lancer.