Le régime fiscal des SCI décrit l’ensemble des obligations fiscales d’un secteur, d’une entreprise, d’une organisation simplement. Dans cet article je vous présente la suite de l’article précédent afin d’être plus complet. Cette suite statue sur les obligations des agences immobilières et les SCI de locations. LE REGIME FISCALE DES AGENCES IMMOBILIERES En effet les […]
Le régime fiscal des SCI est fonction de leur objet. En raison de la diversification des formes et des activités, l’administration apporte les précisions sur le régime fiscal des SCI. DEFINITION DE LA SCI La Note n°01479/MBPE/DGI-DLCD du 4 Mai 2022 définit le terme « Société Civile de Immobilière (SCI) ». En effet ce terme désigne les […]
L’assistance technique est l’opération par laquelle l’industriel prestataire de services apporte son concours et son expertise à son cocontractant. L’industriel intervient dans l’accomplissement d’une tâche intellectuelle ou matérielle, à une ou plusieurs étapes du process du client. A titre d’exemple, Le propriétaire d’une installation industrielle reçoit du prestataire l’assistance dans : le choix du procédé ou […]
Les dépenses fiscales consistent en un abandon de recette résultant d’une réduction des obligations fiscales. Cette réduction se mesure relativement à un système fiscal de référence. Elle constitue une alternative à une dépense budgétaire directe, notamment à une subvention. La dépense fiscale résulte d’une mesure dérogatoire de nature fiscale en vue d’alléger la charge d’impôt […]
Vers une meilleure transition fiscale …
Le PATF, Programme d’Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l’Ouest est financé par l’Union Européenne (UE). Ce financement s’inscrit dans le cadre du 11ème Fonds Européen de Développement (FED). Il profite aux Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, avec le Groupement LINPICO SARL–ADAM ŚMITH comme agence d’exécution. DUREE ET ZONE DE COUVERTURE […]
La TVA des parrainages et des mécénats a été clarifiée par un communiqué de la DGI en date du 04 mai 2022. Le parrainage et le mécénat consistent en un versement d’argent dans un but publicitaire ou de financement des activités culturelles. Les financements touchent aussi les activités sportives, scientifiques et éducatives. Il est important […]
Les parrainages et les mécénats ont un but publicitaire. Le contribuable les accordent aux organismes, aux associations et à certaines personnes. Le mécénat se définit comme un soutien, sans contrepartie de la part du bénéficiaire à un organisme. Il se distingue du parrainage. La déduction des parrainages et des mécénats sont soumis à des conditions. DEFINITION DES […]
chèques cadeaux
La Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui frappe les livraisons de biens et les prestations de service dont les assurances. En Côte d’Ivoire l’administration fiscale soumet toute convention d’assurance à une taxe annuelle obligatoire. Cette convention se conclue avec une société ou une compagnie d’assurance ivoirienne ou étrangère. NOTION DE […]