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COMPRENDRE LA TVA DES ASSOCIATIONS

La TVA des associations est une faveur fiscale. Le fisc accorde des exonérations communes à toutes organisations à but non lucratif. Elle accorde aussi des exonérations conditionnées et particulières à certaines organisations. L’administration fiscale accorde ces exonérations conformément à aux dispositions de l’article 339 du CGI. Lesquelles dispositions rendent imposables à la TVA toutes les […]

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LE REGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS 1

Le regime fiscal des associations nécessite la parfaite compréhension de la notion des associations. La note n°2432/SEPMBPE/DGI-DLCD du 20 juin 2018 y apporte plus de précisions En effet l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités, dans un but non lucratif. On […]