IMPÔT LE GROS DE LA FISCALITE

NOTION DE CONTRIBUABLE

Le contribuable est un thème majeure de la fiscalité. Normal car il est, comme on le dit désormais en Côte d’Ivoire, un client. Le client est par ailleurs celui, grâce à qui l’entreprise vit et survit.

Pour cette semaine le Gros Mot de la Fiscalité s’intéresse donc à la notion de contribuable.

DÉFINITION DU CONTRIBUABLE.

Pour faire simple, le contribuable, aussi appelé assujetti,  c’est une personne, un ménage ou une entreprise qui paie des impôts, des contributions et autres taxes. Par cet acte, il participe aux dépenses publiques.

La somme des contributions à laquelle est soumis un assujetti ne se limite pas à l’impôt sur le revenu, ou sur les sociétés, mais concerne également, les impôts sur le capital et les taxes indirectes (TVA…).

DROIT DU CONTRIBUABLE A L’INFORMATION ET L’ASSISTANCE DU CONSEIL.

Cette partie évoque les droits du contribuable en cas de contrôle.

Avant tout je précise qu’en Côte d’Ivoire surement comme dans la plupart  des pays africains,  l’administration fiscale a la possibilité de procéder à tout moment, d’une manière inopinée, à des contrôles (Article 16 du Livre des Procédures Fiscales). De façon générale il existe quatre (4) types de contrôle que sont :

  • Le contrôle sur pièces (CSP),
  • La vérification générale de comptabilité,
  • Le contrôle ponctuel,
  • La vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble des personnes physiques (VASFE).

L’article 15 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) énonce les droits d’une personne en cas de contrôle. Avant tout contrôle la loi fait obligation à l’administration fiscale d’un envoi d’avis de vérification. La différence se trouve au niveau des mentions figurant sur les différents avis et on note

  • En cas de vérification générale de comptabilité

En effet l’avis de vérification précise la date et l’heure de la première intervention sur place. Il est remis au contribuable au moins quinze (15) jours avant l’engagement de la procédure. Le contrôle a lieu chez le contribuable. Le contribuable n’est pas tenu d’apporter les livres et documents comptables au bureau du vérificateur.

  • En cas de vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble des personnes physiques (VASFE).

En outre l’avis précise les périodes et les impôts, droits et taxes, soumis à vérification et mentionne expressément, sous peine de nullité de la procédure, que le contribuable à la faculté de se faire assister par un conseil de son choix. L’avis précise les documents, pièces et actes  que le contribuable doit présenter au bureau du vérificateur.

C’est tout pour ce Gros Mot de la Fiscalité. Je vous donne RDV la semaine prochaine. D’ici là prenez soin de vous et de proches en suivant les consignes de sécurité contre le #coronavirus.

A bientôt !

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