L’Assurance Maternité (AM) est une prestation due à la femme salariée pendant le congé de maternité et la grossesse. Elle s’ajoute aux allocations familiales. Contrairement aux allocations familiales, la femme salariée célibataire exige le paiement de cette prestation.
En plus ces prestations comprennent les indemnités journalières, les frais médicaux et pharmaceutiques.
En effet l’indemnité journalière de maternité remplace le salaire d’activité de la femme salariée durant son congé de maternité. Ce congé est de quatorze (14) semaines, soit six (6) semaines avant et huit (8) semaines après l’accouchement.
LES CONDITIONS A REMPLIR POUR L’ASSURANCE MATERNITÉ.
Les conditions sont les suivantes:
- D’abord la femme salariée justifie d’au moins trois (3) mois de travail consécutifs chez un ou plusieurs employeurs affiliés à la CNPS ;
- Ensuite elle arrête effectivement de travailler à partir de sept (7) mois et demi de la grossesse ;
- Et enfin elle réside sur le territoire ivoirien.
Pour bénéficier des indemnités journalières, la femme salariée produit les pièces suivantes :
- Une attestation de travail (présence) ;
- Une attestation d’arrêt de travail pour congé de maternité ;
- Un certificat de grossesse de sept (7) mois et demi qui indique la date présumée d’accouchement ;
- Les trois (3) derniers bulletins de paie précédent l’arrêt de travail ;
- A la reprise du travail, une attestation de reprise de travail.
En plus la période de congé post natale est augmentée de deux semaines en cas de naissance multiple.
En cas d’un repos supplémentaire justifié par une maladie résultant de la grossesse ou de l’accouchement, l’arrêt de travail peut être prolongé jusqu’à concurrence de trois (3) semaines (21 jours) maximum.
- Dans ce cas, un certificat médical accompagné d’un rapport doit être délivré par le médecin. Ce certificat médical devra être validé par le médecin-conseil de la CNPS.
Outre le certificat médical, un certificat de non reprise de travail doit être délivré par l’employeur.
LE MONTANT A PAYER DE L’ASSURANCE MATERNITÉ.
Le montant des indemnités journalières correspond au salaire que la femme percevait au moment de son départ en congé : salaire de base augmenté, le cas échéant, des primes et indemnités inhérentes à la nature de l’emploi, à l’exclusion de tout ce qui a un caractère de remboursement ou exceptionnel.
Elles sont calculées au prorata du temps de repos effectif et sont soumises à l’impôt.
LE BÉNÉFICIAIRE DE L’ASSURANCE MATERNITÉ.
Le bénéficiaire de l’assurance maternité est la femme salariée du secteur privé et assimilé et à la femme contractuelle ou journalière de l’administration publique.
Le règlement se fait par mois et à terme échu.
LES REMBOURSEMENTS DES FRAIS POUR L’ASSURANCE MATERNITÉ.
Les montants des frais d’accouchement.
Les remboursements se font sur la base du taux journalier de la 2ème catégorie des hôpitaux publics et établissement sanitaire privé ou public.
Les allocations d’accouchement s’élèvent à 18.000 F par enfant. Cette somme se présente ainsi :
– 9.000 après le dépôt des dossiers (surtout l’extrait d’acte de naissance de l’enfant);
– 1.500. F par mois après chaque deux mois. Le dépôt des documents de suivi de la grossesse conditionne ce paiement.
Les montants des frais pharmaceutiques.
Les remboursements se font :
- Aux prix portés sur les tickets de caisse (dans la limite des sommes réellement déboursées). Les ordonnances médicales sont remboursées à partir du 3ème mois de grossesse jusqu’à la reprise du travail après accouchement.
- Pour les assurés, on se réfère au ticket modérateur.
Afin de bénéficier des prestations, la CNPS recommande la conservation des reçus, bulletin de demande d’examen et les résultats . Les ordonnances et les reçus de caisse de pharmacie sont aussi importants dans le processus.
Pour les assurés, les souches des ordonnances ainsi que les reçus de caisse sont à conserver.
Pour les femmes qui donnent vie par la césarienne, le rapport médical produit par le médecin, la facture et le reçu de paiement sont importants.
Les montants des soins médicaux.
Les consultations sont remboursées au cas où :
- La femme salariée accouche à domicile ;
- Elle accouche dans une formation sanitaire publique ou privée, quand les soins médicaux ne sont pas pris en compte dans le tarif de la journée.
Les frais d’hospitalisation, chirurgicaux et médicaux représentent les soins médicaux.
Le remboursement s’effectue en fonction du tarif des consultations externes applicables dans les établissements hospitaliers publics.
LE BÉNÉFICIAIRE DES REMBOURSEMENTS.
Les remboursements sont dus à la femme salariée à partir de 3ème mois de la grossesse jusqu’à à la reprise du travail après accouchement.
Ils se font à la demande des bénéficiaires et après validation des factures par le médecin-conseil de l’agence de l’assuré social. Ces remboursements ne sont opérés que dans la limite des sommes réellement déboursées.
Les droits à l’Assurance Maternité se calculent à compter de la date de dépôt du dossier à la CNPS et payés si la femme salariée remplit toutes les conditions de fond et de forme.
Toute femme salariée dispose, pour réclamer ses droits de maternité, d’un délai de deux (2) ans maximum.
Au-delà, son droit proscrit.
Merci à toutes et à tous. Tout en espérant que l’article profitera à tous, n’hésitez à poser des questions en commentaire au besoin.
A bientôt !
