Les cotisations sociales sont très souvent abordés dans les discours en relation avec l’emploi surtout des #jeunes et des #femmes.
Mais qu’est-ce c’est ? De quoi se composent ces cotisations ? Comment se calculent-elles ? Des questions que se posent légitimement plusieurs lectrices et lecteurs du blog qui vous éclaire.
Je remercie particulièrement IC et BT pour leurs visites régulières et leurs retours. Merci ! Thank You ! Danke ! Gracias !
Pour revenir à notre Gros Mot de la Sécu de cette semaine je tente dans ce post de vous apporter quelques réponses à différentes interrogations suscitées par cette expression.
DÉFINITION DES COTISATIONS SOCIALES.
Les cotisations sociales correspondent à l’ensemble des sommes versées, soit par les individus, soit par leurs employeurs, à la Sécurité sociale.
Les cotisations sociales sont assumées à la fois par les salariés, les entreprises et aussi les travailleurs indépendants. Les charges sociales sont elles-mêmes subdivisées en charges salariales (retenues sur salaires) et charges patronales.
MODE DE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES.
L’ASSIETTE.
Selon l’alinéa 1 de l’article 23 du Code de Prévoyance Sociale, les cotisations sont assises sur l’ensemble des salaires y compris les avantages en nature et indemnités diverses versées par l’employeur à son personnel salarié à l’exception des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais.
Dans tous les cas, le montant du salaire à prendre en considération pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur au SMIG.
LE TAUX ET LES COMPOSANTES.
Les taux utilisés pour le calcul des cotisations sont les suivants :
- 5 % pour les Prestations Familiales ;
- 0,75 % pour l’Assurance Maternité ;
- 2 à 5 % (selon le secteur d’activité) pour les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles ;
- 14% pour l’Assurance Vieillesse.
LE SALAIRES PLANCHER ET PLAFOND PAR TRAVAILLEUR.
En effet le Salaire Plancher est le montant minimum du salaire mensuel à prendre en considération pour base de calcul des cotisations. Il ne peut être inférieur au SMIG dont le montant actuel est de 60.000 FCFA.
En outre les Salaires Plafonds sont les plafonds maximums que sont:
- 840 000 F par an (210 000 F par trimestre et 70 000 FCFA par mois) pour les prestations familiales, l’assurance maternité, les accidents du travail et maladies professionnelles ;
- 45 fois le SMIG soit actuellement : 19 767 780 F par an (4 941 945 F par trimestre ou 1 647 315 FCFA par mois) pour la retraite. Notons cependant que pour le plafond, le SMIG pris en compte est l’ancien. Pourquoi ?
LE PAIEMENT.
D’abord l’employeur est responsable du paiement à la caisse (CNPS/CNSS) de l’ensemble des cotisations. Le salarié ne peut en aucun cas s’opposer à la retenue de sa part de cotisation sur son salaire lors de chaque paye.
Ensuite les cotisations sont payées :
- tous les mois, si l’entreprise emploie 20 salariés ou plus ;
- tous les trimestres, si l’entreprise emploie moins de 20 salariés.
Enfin le versement des cotisations se fait dans les 15 premiers jours qui suivent le mois ou le trimestre échu. Le versement des cotisations au-delà de cette période expose l’employeur à des pénalités.
Le paiement des cotisations peut se faire par chèque, virement ou en espèces. Il doit être accompagné de l’appel de cotisations. Désormais la CI a aussi initié la E-CNPS pour des paiements en ligne ; un mode de plus en plus souhaité.
J’espère avoir apporté un peu plus de lumière. Si non rejoignez-moi sur ma page et on en parle.
Prenez de vous et de proches en respectant les consignes de sécurité contre le #coronavirus.
A bientôt !
