Le régime fiscal des SCI décrit l’ensemble des obligations fiscales d’un secteur, d’une entreprise, d’une organisation simplement.
Dans cet article je vous présente la suite de l’article précédent afin d’être plus complet.
Cette suite statue sur les obligations des agences immobilières et les SCI de locations.
LE REGIME FISCALE DES AGENCES IMMOBILIERES
En effet les sociétés civiles immobilières de gestion prennent généralement l’appellation d’« agence immobilière ». Outre cela elles gèrent les immeubles des propriétaires indépendants. En plus les agences immobilières louent ou vendent des immeubles. Il arrive aussi que ces agences immobilières les entretiennent.
Les agences immobilières sont imposables à :
- l’impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) ;
- la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
- la contribution des Patentes ;
- l’acompte d’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâties ;
- la retenue à la source au taux de 12% du montant brut des loyers encaissés pour le compte du propriétaire. Le taux est de 15% si les immeubles appartiennent à des entreprises ou personnes morales.
LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES DE LOCATION
En effet le régime fiscal des SCI applicable aux sociétés civiles immobilières dépend de la nature de la location. Ces sociétés construisent ou achètent des immeubles qu’elles destinent à la location.
Le régime fiscal des cas de locations nues
La location d’immeubles nus revêt un caractère civil. Leur situation fiscale est la suivante :
- l’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâties ;
- Exonérées de la contribution des Patentes. Lorsque la location est faite par une société de capitaux la Patente est due ;
- l’Impôt Général sur le Revenu : chaque personne physique est imposé individuellement à raison de la part de loyer qui leur revient en fonction des droits dans la société ;
- l’impôt BIC au titre des revenus locatifs pour les personnes morales ;
- exonérée de TVA. Toutefois pour les immeubles nus à usage industriel ou commercial, la société peut opter.
Le régime fiscal des cas des locations en meublé
Les locations d’immeubles équipés ou meublés à titre habituel a un caractère commercial. Lorsque cette activité est exercée par une société civile, celle-ci est passible de :
- l’impôt BIC (art. 3-10 du CGI ;
- l’impôt sur le revenu et le patrimoine foncier ;
- la contribution des Patentes ;
- la taxe sur les locaux loués en garni.
c’est tout la suite de l’article.
A très bientôt!
