Les frais de transport existent sous plusieurs formes. Les frais de transport les connus sont les primes de transport. L’administration fiscale les exonère dans la limite de 30.000 à Abidjan. A Bouaké le maximum d’exonération se limite à 24.000 et à 20.000 dans les autres contrées de la Côte d’Ivoire.
Dans le cadre de cet article j’aborderai les frais de transport pour congés annuels sont constitués par les billets d’avions. En CI, la législation fiscale considère ces billets d’avions comme des avantages en nature. Ces billets représentent dans plusieurs cas de négociation d’emploi une condition majeure, surtout pour les Travailleurs expatriés. Quand la condition est acceptée alors l’Employeurs alloue aux Travailleurs ces billets.
Afin d’éviter une mauvaise appréciation, l’administration apporte des précisions selon que le Travailleur bénéficie ou non d’un contrat d’expatrié.
LES FRAIS DE TRANSPORT DES EXPATRIES
En effet les expatriés sont des Travailleurs qui bénéficient d’un contrat d’expatrié. Ce sont en général des Travailleurs de nationalité étrangère qui bénéficient de contrats de travail d’expatrié. Ces types de contrats prévoient la prise en charge par l’Employeur des frais de transport pour les congés annuels. Le Travailleur et sa famille bénéficient de ces avantages du lieu de fonction à leur domicile d’origine.
En outre ces frais de transport sont indissociables du coût de recrutement d’un Travailleur expatrié. Ils sont déductibles pour la détermination de la base de l’impôt sur les bénéfices de l’Employeur.
Enfin ils ne constituent pas pour autant un supplément de salaire passible de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS). Il s’agit en effet de frais professionnels liés aux conditions de recrutement. L’administration les exonère en conséquence de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS). La même solution s’applique aux frais de déménagement.
LES FRAIS POUR LES NON-EXPATRIES
Les Travailleurs ne disposant pas d’un contrat d’expatrié ne bénéficient pas de la prise en charge des frais de transport de congés annuels, puisque leur domicile est situé en Côte d’Ivoire.
Les frais dans le cas d’espèce supportés par l’Employeur constituent en tout état de cause des suppléments de salaires soumis à l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) et sont déductibles pour la détermination des résultats imposables de l’Employeur.
Source : Doctrine fiscale. Edition 2022.
Tout en espérant que ces informations vous sont utiles, je vous donne rdv au prochain article qui traite de la suite du régime fiscal des SCI.
A bientôt !