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TOUT SAVOIR SUR LES DONS ET LIBÉRALITÉS AU REGARD DE LA TVA.

Les dons et libéralités au regard de la TVA existent dans le CGI. Le précédent article évoque l’exonération des dons et libéralités au regard de l’impôt BIC et IGR. Pour rappel un don est une action de donner de l’argent à quelqu’un, à une institution, à une œuvre (ONG, FONDATION, etc.). Une libéralité est un acte juridique fait entre vifs (personne vivante) ou dans une disposition testamentaire.

LES DONS ET LIBÉRALITÉS AU REGARD DE LA TVA DANS LE CADRE DES ASSOCIATIONS.

L’article 355-7 du CGI exonère de TVA, les services non lucratif, par les associations de sport éducatif, de tourisme, d’éducation et de culture populaire.

L’exonération est applicable sous certaines conditions :

  • Il s’agit de prestations de services rendues sans but lucratif. Cette condition exclut de l’exonération les livraisons de biens (ventes) effectuées à titre onéreux;
  • Il s’agit d’association de sport éducatif, de tourisme, d’éducation et de culture populaire.

L’activité de telles associations recouvre notamment l’organisation de:

  • clubs sportifs, de compétitions, l’exploitation de stades, terrains ou salles de sport (sport éducatif),
  • voyage d’études et de découvertes (tourisme),
  • cours, conférences, concerts, séances de théâtres ou de cinéma, expositions à caractère éducatif ou culturel (éducation et culture populaire).

LES DONS ET LIBÉRALITÉS DANS LE CADRE DES DONS.

En effet le CGI accorde l’exonération de TVA sur les dons destinés aux œuvres de solidarité nationales ou internationales ou à l’Etat. Cette exonération se fait sur autorisation expresse du Ministre en charge du Budget.

En outre le CGI exonère de la TVA les biens acquis par le donateur dans la mesure où celui-ci apporte la preuve de leur destination finale. La destination finale est une œuvre de solidarité nationale ou internationale.

En plus les associations constituées pour assurer des œuvres de solidarité nationales ou internationales bénéficient de la franchise de TVA sur les biens acquis lorsqu’elles respectent les conditions suivantes :

  • d’abord ils font l’objet de dons et non de cession à titre onéreux ;
  • ensuite ces dons sont destinés exclusivement à des œuvres de solidarité nationales ou internationales ;
  • enfin l’association obtient l’autorisation expresse du Ministre en charge du Budget ; il s’agit d’une autorisation préalable donnée par écrit.

Comme vous le constater, faire des dons et libéralités comportent un double avantage. Celui de faire du bien mais aussi de déduire ces montants des impôts.

N’hésitez pas à partager l’article afin de faire bénéficier le maximum d’ONG, de fondation, etc.

A bientôt !

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