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TOUT SAVOIR SUR LA PENSION D’INVALIDITÉ

La pension d’invalidité est une prestation issue de l’Assurance Vieillesse. Tout comme la pension de retraite, elle est à titre définitif. Le travailleur salarié, inapte à tout travail, perçoit immédiatement une pension de retraite dite pension d’invalidité. Et cela quel que soit son âge. Dans cette situation la CNPS n’applique pas de coefficient de réduction pour anticipation.

LA RECONNAISSANCE DE L’INVALIDITE D’UN TRAVAILLEUR.

Le travailleur est reconnu invalide lorsqu’il présente une invalidité d’au moins 2/3 de sa capacité de travail. L’état d’invalidité se constate par le médecin conseil de la CNPS.

Il se constate aussi par le médecin traitant du travailleur. Dans ce dernier cas, le médecin conseil de la CNPS le confirme obligatoirement.
NB : La maladie ou l’accident à l’origine de cette invalidité n’est pas régi par la législation des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles.

LES CONDITIONS A REMPLIR POUR LA PENSION D’INVALIDITÉ.

Le travailleur :
• D’abord est déclaré à la CNPS ;
• Ensuite cesse toute activité salariée ;
• En plus accompli au moins quinze (15) ans d’activité salariée soumise à cotisation chez un ou plusieurs employeurs affiliés à la CNPS ;
• Enfin est reconnu médicalement invalide ou inapte au travail.

LES FORMALITÉS A REMPLIR, LE MONTANT ET LA PÉRIODICITÉ DE PAIEMENT.

D’abord le travailleur produit les documents nécessaires au titre de la pension de retraite normale. Ensuite il fournit un rapport médical attestant de son état d’invalidité. Enfin la victime les produit dans les conditions citées ci-dessus.
Le montant de la pension d’invalidité se calcule selon les mêmes règles que la pension de retraite normale.
Cette pension se paie par mois et à terme échu.

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A bientôt !

2 Replies to “TOUT SAVOIR SUR LA PENSION D’INVALIDITÉ

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