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TOUT SAVOIR DES DONS ET LIBÉRALITÉS AU REGARD DE L’IMPOT BIC ET IGR.

Les dons et libéralités sont déductibles de l’impôt BIC et IGR. Un don est une action de donner de l’argent à quelqu’un, à une institution, à une œuvre (ONG, FONDATION, etc.). Une libéralité est un acte juridique fait entre vifs (personne vivante) ou dans une disposition testamentaire.

PRINCIPE DES DONS ET LIBÉRALITÉS AU REGARD DE L’IMPOT BIC ET IGR.

Les articles 18 G et 241-6° du CGI permettent aux entreprises, qui octroient des dons ou libéralités, de déduire de leur bénéfice ou de leur revenu les montants versés.

ASSOCIATIONS ET ORGANISMES VISES PAR LES DONS ET LIBÉRALITÉS AU REGARD DE L’IMPOT BIC ET IGR.

Les entreprises ne bénéficient de la réduction d’assiette que si les dons et libéralités sont octroyés aux personnes suivants :

  • Les associations sportives reconnues par le Ministre en charge des Sports et désignées par arrêté conjoint du Ministre du Budget et du Ministre des Sports ;
  • Les organismes, de recherche scientifique, désignées par arrêté conjoint du Ministre du Budget et du Ministre de la Recherche Scientifique ;
  • Les associations et organismes œuvrant dans les domaines de la santé publique et de l’action sociale, désignés par arrêté conjoint du Ministre du Budget et du Ministre de la Culture ou le Ministre de l’enseignement, désignées par arrêté conjoint du Ministre du Budget et du Ministre de tutelle concerné ;
  • Les collectivités territoriales ;
  • Les populations ;
  • Les associations religieuses reconnues par le Ministère des Cultes, sur la base d’un programme ou d’un bilan d’actions sociales prouvées ;
  • Les malades démunis, présentés par les services sanitaires ou sociaux ou par les centres de santé publics ;
  • Les élèves et étudiants ivoiriens non boursiers de l’Etat, sous la forme de bourse d’études annuelles ;
  • Les personnes handicapées pour la fourniture d’installations de rééducation, de matériels orthopédiques et autres matériels spécifiques ;
  • Les associations de jeunes et des femmes, pour les aider à initier ou à développer une activité lucrative ;
  • Les associations qui œuvrent à la réadaptation des toxicomanes et des alcooliques ;
  • Les organismes privés à but non lucratif œuvrant à la conservation de l’environnement ;
  • Les mutuelles, pour leurs opérations de financement, de construction, de réhabilitation ou d’équipements d’écoles, de centre de santé ou de polyvalents au profit d’une collectivité.

MONTANT DE LA RÉDUCTION D’ASSIETTE .

Personnes morales passibles de l’impôt sur les BIC.

Les versements effectués sont déductibles de l’assiette de l’impôt dans la double limite de 2,5% du chiffre d’affaires et de 200.000.000 par an.

Cette déduction diffère pour les coûts de réalisation des routes, pistes rurales, hôpitaux, dispensaires, écoles et châteaux d’eau. Ces montants sont déductibles des résultats dans la double limite de 3% du chiffre d’affaires et de 500.000.000 par an.

Personnes physiques soumises à l’IGR.

Les personnes physiques déduisent ces montants de la base de l’IGR dans la limite de 10.000.000 par an.

Comme vous le constatez, faire des dons et libéralités comporte un double avantage. Celui de faire du bien mais aussi de déduire ces montants des impôts.

N’hésitez pas à partager l’article afin de faire bénéficier le maximum d’ONG, de fondation, etc.

A bientôt !

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