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TOUT SAVOIR DES AUTRES MESURES FISCALES EN FAVEUR DE LA CRÉATION D’EMPLOIS.

Les mesures fiscales en faveur de la création d’emploi existent sous la forme de crédit d’impôt.  Elles existent aussi sous d’autres formes telles les fonds de solidarité, les stages-écoles, etc.

MESURES FISCALES EN FAVEUR DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ POUR LA PROMOTION D’EMPLOI JEUNES.

Le Fonds National de Solidarité participe à la Promotion d’Emploi Jeunes. Ce fonds aide les jeunes entrepreneurs à s’insérer dans la vie active et à se prendre en charge. L’Etat accorde tant au Fonds qu’aux bénéficiaires de ses prestations, certains avantages fiscaux.

Objectif du Fonds.

Les objectifs spécifiques du Fonds National de solidarité pour la Promotion d’Emploi Jeunes sont les suivants :

  • D’abord financer, refinancer et cofinancer des prêts d’investissement et de trésorerie en faveur de jeunes promoteurs. Sont aussi concernés les prêts personnels aux dirigeants pour apports de fonds propres ;
  • Ensuite accorder des garanties personnelles pour la durée des prêts consentis aux entrepreneurs par les institutions financières ;
  • Enfin apporter l’appui financier pour l’expertise-conseil et les études nécessaires pour la réalisation des projets.

Avantages accordés au Fonds National de Solidarité pour la Promotion d’Emploi Jeunes.

Le Fonds National de Solidarité pour la Promotion d’Emploi Jeunes bénéficie des avantages fiscaux suivants :

  • Exonération de la contribution des patentes pendant dix (10) ans ;
  • Exonération de l’impôt sur les bénéfices pendant dix (10) ans.

Avantages accordés aux bénéficiaires des prestations du Fonds National de Solidarité pour la Promotion d’Emploi Jeunes.

En effet le CGI prévoit les avantages fiscaux suivants pour les bénéficiaires des prestations du Fonds National d’Emploi Jeunes :

  • Exonération de 50% de l’impôt synthétique ;
  • Exonération pendant trois (3) ans de :
    • L’impôt sur les bénéfices et de la contribution des patentes et licences. Cette exonération est ramenée à 50% pour les quatrième et cinquième années ;
    • La taxe sur les opérations bancaires applicables aux agios bancaires, à hauteur de 50% ;
    • La taxe sur valeur ajoutée sur les prestations du Fonds à hauteur de 50%.

Cependant le bénéfice des avantages ci-dessus est subordonné à l’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA).

MESURES FISCALES DANS LE CADRE D’UN STAGE-ECOLE.

En effet le stage-école est la situation dans laquelle une personne travaille sous la supervision d’un maître. En plus la personne exécute une prestation de travail pour laquelle elle perçoit une rémunération. Cette rémunération est imposable dans la catégorie des impôts sur les traitements et salaires.

Exceptionnellement, l’article 116-12 du CGI exonère l’indemnité de stage versée aux étudiants dans le cadre de leur stage-école. La durée n’excède pas six mois et pour la tranche de l’indemnité mensuelle inférieure ou égale à 150 000 francs.

MESURES FISCALES EN FAVEUR DE LA CONTRIBUTION EMPLOYEUR.

Les sommes versées au titre des traitements, salaires, indemnités et émoluments entrent dans la base imposable. Elles donnent lieu à une contribution à la charge de l’employeur, que celui-ci soit installé en Côte d’Ivoire ou non. L’imposition prend en compte la valeur des avantages en nature.

Sachez que chers lecteurs que le taux de la contribution employeur proprement dite est de 11,5% pour les rémunérations versées au personnel expatrié.

Alors que le CGI exonère les rémunérations versées au personnel local de la contribution employeur.

MESURES FISCALES EN FAVEUR DE LA CONTRIBUTION NATIONAL SUR LES INDEMNITÉS DE STAGE D’EMBAUCHE.

Le CGI exonère les employeurs de la contribution nationale sur les indemnités mensuelles versées aux travailleurs dans le cadre de leur stage d’embauche. Cette mesure vise à encourager les entreprises à embaucher des jeunes et à leur offrir leur première expérience professionnelle.

Cette exonération est fonction des conditions suivantes :

  • La durée de l’exonération ne doit pas excéder douze mois ;
  • L’indemnité n’excède pas 150 000 francs par mois et par stagiaire.

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A bientôt!

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