COMPRENDRE LA PENSION DE CONJOINT SURVIVANT ET D’ORPHELIN.

La pension du conjoint survivant et de l’orphelin est une autre prestation issue de l’Assurance Vieillesse. En cas de décès du travailleur en activité ou retraité, la pension de retraite normale est reversée aux ayants-droit.

LES BÉNÉFICIAIRES DE LA PENSION.

En effet la pension de réversion est due au conjoint survivant et aux orphelins de père et de mère.

LES CONDITIONS DE PAIEMENT.

La pension de conjoint survivant (veuf ou veuve).

Afin de bénéficier d’une partie de la pension, la veuve ou le veuf doit:

• Avoir contracté le mariage deux ans au moins avant le décès du conjoint ;
• Etre âgé de 55 ans. L’âge peut être ramené à 50 ans ; dans ce cas, le montant de la pension subit un abattement définitif de 5%, par année d’anticipation.

Toutefois, le bénéfice est immédiat si le conjoint a au moins deux enfants mineurs à charge.

La pension d’orphelin.

Le ou les orphelins, pour bénéficier d’une partie de la pension, doivent:

• Etre orphelin de père et de mère ;
• L’un des parent au moins était bénéficiaire d’une pension ou susceptible d’en bénéficier ;
• L’enfant doit être âgé de moins de 21 ans à la date décès de du conjoint survivant.

LES FORMALITÉS A REMPLIR POUR LA PENSION DE CONJOINT ET D’ORPHELIN.

Pour bénéficier de la pension de conjoint survivant, les pièces suivantes sont exigées.

Pour le conjoint survivant.

Afin de bénéficier d’une partie de la pension, la veuve ou le veuf produit les documents suivants:

• Une (1) demande de liquidation de la pension de réversion (formulaire à retirer à la CNPS ou sur le site internet ;
• L’extrait d’acte de mariage ;
• Un (1) extrait d’acte de naissance du conjoint survivant ;
• Un (1) certificat de décès du salarié ;
• La preuve de non séparation de corps, de non divorce et de non remariage ;
• Trois (3) photos d’identité du même tirage ;
• Une (1) photocopie de la CNI ou de la carte consulaire ;
• Un (1) Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du conjoint survivant.

Lorsque le conjoint décède en activité, le conjoint doit constituer le dossier de son époux en produisant notamment :

• Le(s) certificat(s) de travail du conjoint décédé ;
• Le(s) relevés de salaire du conjoint du conjoint décédé ;

Pour l’orphelin.

Pour les orphelins de père et de mère, le dossier comprend :

• Une (1) demande de liquidation de la pension de réversion (formulaire à retirer à la CNPS ou sur le site internet de la CNPS ;
• Un (1) extrait d’acte de naissance de chacun des enfants âgés de moins de 21 ans ;
• Un (1) certificat de décès du salarié et de son conjoint (père et mère) ;
• Une (1) photocopie du certificat d’administration légale (certificat de tutelle), accepté au vu de l’original ;
• Deux (2) photos d’identité du même tirage par orphelin(s) ;
• Une (1) photocopie de la CNI ou la carte consulaire du tuteur légal.

NIB : Les photocopies des pièces d’état civil ne sont pas acceptées.

LE MONTANT DE LA PENSION DE CONJOINT ET D’ORPHELIN.

Pour le conjoint survivant.

La pension de conjoint est égale à la moitié de celle dont bénéficiait ou aurait bénéficié le conjoint défunt.

En cas de pluralité d’épouses, cette moitié est repartie en parts égales entre elles.

Pour l’orphelin.

La pension d’orphelin est égale, par enfant, à 20% de la pension à laquelle avait droit ou aurait eu droit le retraité ou le travailleur décédé.

Toutefois, le total des pensions d’orphelin ne peut excéder le montant de la pension du salarié.

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