NOTION D’IMMATRICULATION.

L’immatriculation des travailleurs est un défi majeur que se doivent de relever les caisses des pays africains.

Aujourd’hui je vous invite à aborder le mot « IMMATRICULATION »
Sachez que dans le langage courant on parle de DÉCLARATION mais dans le jargon de la Sécurité Sociale (Sécu) on parlera plutôt d’IMMATRICULATION.

Alors qu’est-ce que l’immatriculation ?

L’immatriculation c’est le fait d’immatriculer une personne c’est-à-dire faire connaitre l’existence d’une personne des services de l’administration sociale. On entend par personne une personne morale (Entreprise, ONG …) ou une personne physique (vous et moi individuellement).

LA PREUVE DE L’IMMATRICULATION.

A chaque personne immatriculée, est attribué un numéro de sécurité sociale. En Côte d’Ivoire, tout comme au Tchad, la structure chargée de produire ce numéro est la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS). Dans d’autres pays tels que le Gabon ou le Congo, on parle de Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Aux entreprises on attribue un numéro employeur qui se compose de six (6) chiffres. Le numéro travailleur est composé de douze (12) chiffres.

LA NOMENCLATURE DU NUMÉRO DE SECU.

La nomenclature du numéro du travailleur a beaucoup évolué et se présente suivant un système bien élaboré.

Les douze (12) chiffres se présentent comme suit : A BB CC DD EEEEE:

A: désigne le sexe. On aura donc 1 pour le sexe Masculin et 2 pour le sexe Féminin.
BB: désigne l’année de naissance c’est à dire 90 pour l’année 1990,
CC: désigne la nationalité. Par exemple en Côte d’Ivoire pour les nationaux on met 01,
DD: désigne la date d’immatriculation donc le travailleur immatriculé en 2020 on mettra 20,
EEEEE: désigne le numéro généré par le système.

LES AVANTAGES DE L’IMMATRICULATION.

Tout immatriculé bénéficie de plusieurs prestations que sont:

• maladie (Couverture Maladie Universelle, régime de base…) ;
• prestations familiales (dont la maternité) ;
• accidents du travail et maladies professionnelles ;
• pensions (vieillesse, invalidité et survivants et orphelins). Dans la majorité des pays africains il n’existe pas de régime spécifique aux travailleurs indépendants mais ils peuvent adhérer volontairement à l’assurance accident du travail. En Côte d’Ivoire, une étude menée a permis de trouver une solution pour un régime adapté aux travailleurs indépendants (je reviendrai sur cette étude).

J’espère avoir apporté un peu plus de lumière. Si non rejoignez-moi sur ma page afin qu’on en parle plus largement.

A bientôt !