MAÎTRISER LES FONDEMENTS FISCAUX DES REVENUS.

Les fondements fiscaux des revenus sont les principes nécessaires à la compréhension. La base taxable aux Impôts sur les Traitements et les Salaires représente une difficulté chez diverses personnes. L’objectif de cet article est de donner des clés qui permettent de régler le problème.

En principe tout revenu est passible d’impôts sur les traitements et salaires. Avant d’aller plus loin il est important de mieux connaitre la notion du revenu.

Entrons dans le vif du sujet !

Le revenu prend en compte les salaires, les traitements, les soldes, les cachets, les royalties. Il intègre aussi les pécules, les pensions de retraite, les rentes viagères, etc.

Pour mieux comprendre, il est nécessaire de maîtriser la distinction entre les revenus taxables et les revenus exonérés.

LES FONDEMENTS FISCAUX DES REVENUS TAXABLES.

En effet l’article 115 du CGI précise que les revenus sont passibles d’ITS lorsque le bénéficiaire est domicilié :

en Côte d’Ivoire alors même que l’activité rémunérée s’exerce hors du territoire de l’Etat. Il en est de même quand l’employeur est domicilié hors de celui-ci ;
hors de Côte d’Ivoire, dès lors que l’activité rétribuée s’exerce dans le territoire de l’Etat.

Ensuite les pensions et rentes viagères sont imposables lorsque le bénéficiaire est domicilié :

en Côte d’Ivoire, alors même que le débiteur est domicilié hors de Côte d’Ivoire ;
hors de Côte d’Ivoire à la condition que le débiteur est domicilié ou établit en Côte d’Ivoire.

Enfin les rémunérations allouées à l’associé-gérant majoritaire et assimilés sont conditionnellement passibles d’impôt.

LES FONDEMENTS FISCAUX DES REVENUS EXONÉRÉS.

Les exonérations sont clairement définies à l’article 116 du CGI. Et nous distinguons les éléments suivants :

Les allocations exonérées.

Dans la limite du dixième de la rémunération totale (indemnités comprises) perçue par le contribuable. Il s’agit des allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction et effectivement utilisés conformément à leur objet ;
Les dépenses supportées pour la prise en charge des frais de restauration du personnel. Ces dépenses sont exonérées dans la limite de 30.000 francs par mois et par salarié. La restauration se fait dans les cantines de l’entreprise ou en dehors du lieu de travail ;
Les allocations familiales, allocations d’assistance à la famille, les majorations de soldes, d’indemnités. On note aussi les pensions attribuées en considération de la situation ou des charges de famille ;
Les dépenses de santé engagées par les entreprises pour la constitution de boîte de pharmacie. Elle permet de faire face aux premiers soins des employés malades. L’exonération touche les coûts de traitement du paludisme et de la tuberculose. Elle prend en compte aussi l’hépatite virale, le diabète et l’hypertension artérielle dont ses employés sont atteints ;
La prime de transport versée aux salariés dans la limite d’un montant égal à 25.000 par mois et par salarié ;
Les dépenses consacrées à la prise en charge médicale et paramédicale des malades du VIH/SIDA. On note aussi frais de dialyses pour insuffisance rénale, du cancer et des frais de dépistage de cette affection ;
Les dépenses consacrées à la prise en charge des frais de transport en commun du personnel, dans la limite de 20.000 francs par mois et par salarié ;
L’indemnité mensuelle égale ou inférieure à 150.000 francs versée au stagiaire pour une durée n’excédant pas 6 mois;
L’indemnité d’apprentissage versée aux apprenants dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. La durée n’excède pas 2 ans et le montant mensuel est égal ou inférieur à 100.000 francs ;

Les rentes viagères.

Les rentes viagères et indemnités temporaires attribuées aux victimes d’accidents du travail ;
Les appointements des personnels diplomatiques pour l’exercice de leurs fonctions dans la mesure où les pays qu’ils représentent accordent des avantages analogues aux personnels diplomatiques ivoiriens ;
Les salaires versés par les entreprises agricoles, agro-industrielles et assimilés visés à l’article 147, aux travailleurs classés dans les catégories professionnelles fixées à l’article 148 ;
Sous la double limite du dixième de la rémunération mensuelle brute imposable, hors avantages en nature, et d’un montant mensuel de 300.000 francs, les cotisations patronales versées par les employeurs à des organismes de retraite et de prévoyance complémentaires.
Les rémunérations versées par l’Institut Africain pour le Développement Economique et Social, (INADES) ;
Les logements à caractère social de 4 pièces maximum, dont le montant n’excède pas 23.000.000 HT, mis gratuitement à la disposition des ouvriers ou agents de maîtrise par les entreprises agricoles ou agro-industrielles, sur les sites de plantations ;

Les pensions de retraite et assimilées.

La fraction des pensions de retraite et des rentes viagères égale ou inférieure à 300.000 francs par mois ;
Les pensions servies en vertu de la loi du :
- 31 mars 1919 à l’exclusion de la partie des pensions mixtes visées à l’article 60 qui correspond à la durée des services ;
- 24 juin 1919 aux victimes civiles de la guerre et leurs ayants droits ;
La retraite du combattant instituée par les articles 197 à 199 de la loi du 16 avril 1930 ;
Les sommes versées aux travailleurs à l’occasion des cérémonies de décoration ou de distinction, dans la limite d’un montant brut ne pouvant excéder 6 mois de salaire hors avantage en nature.

J’espère que l’article permettra de lever vos difficultés en matière d’imposition des revenus.

A bientôt !