Les exonérations des holding correspondent à l’Impôt BIC et à l’impôt sur le revenu des créances (IRC). Les exonérations des holdings dépendent de plusieurs conditions.
En effet une holding est une société qui détient des participations dans une ou plusieurs sociétés. Elle détient ces participations en vue de les contrôler.
En plus les holdings permettent, à travers leur activité, la formation de groupes de sociétés ou des restructurations d’entreprises. Laquelle activité comprend la gestion de portefeuilles de titres et la prise de participations dans d’autres sociétés.
Les holdings ont un rôle positif dans le renforcement des capacités de gestion des entreprises. Afin d’accentuer ce rôle, l’annexe fiscale 2000 introduit en son article 21, un régime fiscal avantageux et adapté à leur objet. Pour en savoir plus se référer à l’Ordonnance n°2000-252 du 28 mars 2000 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2000.
LES EXONÉRATIONS DES HOLDINGS AU REGARD DE L’IBIC.
Intérêts de comptes courants d’associés.
L’alinéa 6 de l’article 18 du CGI exonère de BIC les intérêts versés aux associés des holdings. Ces intérêts représentent les sommes qu’ils mettent à la disposition de la société en sus de leur capital. La déduction demeure quel que soit le montant dans les conditions suivantes :
- Le remboursement des sommes mises à disposition intervient dans les cinq (5) ans de la mise à disposition ;
- La société ne fait pas l’objet d’une liquidation amiable ou de fait pendant cette période ;
- Le taux d’intérêt ne dépasse pas celui de la BCEAO en cours majoré de deux (2) points.
Plus-values et moins-values.
Les plus-values provenant de la cession des titres de participation bénéficient d’une taxation réduite en matière d’impôt sur les BIC. La DGI taxe à un taux réduit de 12% ces plus-values dans les conditions suivantes :
- Les titres de participation revêtent ce caractère sur le plan comptable et donnent droit au régime des sociétés mères ;
- Les titres de participation sont détenus depuis au moins deux ans.
Revenus de participations.
Pour l’imposition des revenus de participations, les holdings dépendent du régime des sociétés mères prévu à l’article 22 du CGI.
Selon l’article 21 du CGI, le bénéfice imposable s’obtient en déduisant du bénéfice net total, dans la proportion de 95%, le revenu net des valeurs et capitaux mobiliers figurant à l’actif des entreprises redevables de l’impôt sur le BIC.
LES EXONÉRATIONS DES HOLDINGS AU REGARD DE L’IRC.
Les intérêts des emprunts sont soumis à l’Impôt sur le Revenu des Créances (IRC) au taux de 8,25% au lieu de 16,5%. Rappelons la holding obtient ces emprunts auprès d’établissements financiers installés à l’étranger.
En effet pour bénéficier de cette réduction, la holding alloue ces emprunts au financement de l’acquisition de titres de participations.
En plus elle oriente une partie aux intérêts servis à ses actionnaires ou associés à raison des sommes prêtées à ces sociétés.
Enfin la holding utilise aussi ces fonds pour le financement de l’acquisition ou de la souscription de titres de participations.
J’espère que cet article a enrichi un tout petit peu votre informations fiscale.
A bientôt !
