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MAITRISER LA NOTION DE RAYONS MULTIPLES

Les rayons multiples nécessitent une meilleure compréhension à tous les niveaux car source de plusieurs problèmes.

En effet à travers la note n°2441/SEPMBPE/DGI-DLCD du 20 juin 2018, la DGI apporte les précisions nécessaires.

En plus l’article 145 du livre de procédures fiscales dispense les entreprises de vente à rayons multiples. Il s’agit des entreprises dont les opérations au détail donnent lieu à la délivrance de tickets ou de tickets de caisse. L’administration fiscale dispense ces entreprises de l’obligation d’utiliser une facture normalisée. Il en est de même pour les pharmacies, la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE), la SODECI. Les compagnies aériennes telles AIR CÔTE D’ IVOIRE, la SOTRA et les stations-services uniquement pour leur vente de carburant.

Vous remarquez certainement que les banques, les compagnies d’assurances, la poste de Côte d’Ivoire ne produisent pas de factures normalisées.

Cependant des divergences d’interprétation étant apparues quant à la notion de magasin à rayons multiples, l’administration apporte plus de précisions.

NOTION DE RAYONS MULTIPLES

Le magasin à rayons multiples se définit comme un magasin de grande ou moyenne surface. Le magasin à rayions multiples comporte des sessions spécialisées. Dans un magasin à rayons multiples on ne vend qu’au détail un large assortiment de biens de consommations.

La vente dans les magasins à rayons multiples se caractérise par un libre-service. Le libre-service est un système d’accès direct aux produits de leur choix sans l’intermédiaire d’un préposé. Le préposé, dans un magasin à rayons multiples, est une personne qui accomplit un acte pour un commettant.

QUELQUES EXEMPLES DE RAYONS MULTIPLES

En effet il s’agit notamment des supermarchés, hypermarchés, superettes et des librairies organisées en libre-service, qui seuls sont dispensés de la délivrance de le facture normalisée.

NB : L’administration fiscale précise que l’exemption de l’utilisation de la facture normalisée concerne les seules les ventes faites aux détails par ces magasins.  .

Par conséquent, les ventes en gros par les magasins à rayon multiples font l’objet de délivrance d’une facture normalisée. Il en est de même pour les ventes en demi-gros.

RAPPELS SUR LA FACTURE NORMALISEE

L’article 144 impose la facture normalisée à tout industriel, commerçant ou artisan qui livre un bien ainsi que tout prestataire de services à des professionnels.

Je ne devrais surement pas dire cela mais quand vous vendez aux particuliers moins exigeants ….

Le contribuable a l’obligation de clairement mentionner sur la facture normalisée:

  • Les prix des biens ou des services rendus ;
  • L’identification précise du redevable qui délivre la facture notamment le numéro de compte contribuable ;
  • L’identification du client et son numéro de compte contribuable ;

Désormais le sticker de la facture est de couleur bleue. Toutefois compte tenu des difficultés d’approvisionnement  en nouveau stickers, les opérateurs économiques continuent d’utiliser l’ancienne version.  Dans un communiqué, le DGI proroge l’utilisation de l’ancienne version jusqu’au jeudi 30 septembre 2021, délai de rigueur.

J’espère que l’article apporte un petit plus à votre culture fiscale.

A bientôt !

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