Les contrôles fiscaux occupent une place de choix dans le dispositif fiscal en Côte d’Ivoire. Un Etat se finance à l’aide des impôts selon un système précis. La Côte d’Ivoire, comme plusieurs pays, a opté pour un système déclaratif. Ce qui signifie que le contribuable est libre de déclarer ses revenus. La confiance n’excluant cependant pas le contrôle, cette liberté est surveillée. Le Livre de Procédures Fiscales (LPF) prévoit les différents types de contrôles. Ces contrôles revêtent diverses formes complémentaires.
LES CONTRÔLES FISCAUX SUR PIÈCES.
En effet l’article 4 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) évoque largement le contrôle sur pièce. Le contrôle sur pièces représente l’ensemble des travaux de bureau. Au cours de ces travaux, le service procède à l’examen critique des déclarations souscrites par les contribuables. Le but est de vérifier l’exactitude et la sincérité des déclarations.
En plus ces travaux s’effectuent à l’aide des documents et renseignements figurant au dossier fiscal du contribuable. L’administration fiscale demande parfois que le contribuable lui communique certaines informations.
LA VÉRIFICATION DE LA COMPTABILITÉ.
D’abord les articles 2 et 19 du LPF nous informent sur l’objet de ce contrôle. L’objet est d’examiner la comptabilité par confrontation. Il se fait dans les locaux du contribuable. Le contrôle permet de vérifier la régularité et le caractère probant des écritures comptables.
Ensuite ce contrôle s’effectue sous deux formes:
- La vérification générale se fait au regard de tous les impôts et taxes.
- La vérification ponctuelle se limite à un impôt précis ou à une opération précise.
Enfin le délai de contrôle est de 30 jours ouvrables maximum. La durée est souvent prolongée dans certaines conditions.
LA VÉRIFICATION APPROFONDIE DE LA SITUATION D’ENSEMBLE DES PERSONNES PHYSIQUES.
C’est l’article 5 du LPF qui en parle. La VASFE concerne uniquement les personnes physiques. Elle s’exerce au regard de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR).
L’objet est d’apprécier la cohérence entre les revenus déclarés et la situation patrimoniale. Ce contrôle tient compte du train de vie du contribuable. Cela permet de s’assurer que les dépenses du contribuable sont compatibles avec les revenus connus et déclarés.
C’est tout pour cette semaine. Je vous donne RDV pour le prochain le Gros Mot de la Fiscalité. D’ici là « don’t forget » de respecter les mesures barrières contre le covid-19. « TAKE CARE »
A bientôt !
