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Tout savoir sur les allocations familiales en Côte d’Ivoire.

Avez-vous déjà entendu parler des allocations familiales ?

Qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ? Quelques interrogations très légitimes que l’on pourrait bien avoir.

Dans cet article je donne quelques éléments de réponses et comme toujours en termes simples et accessibles à toutes et à tous !

NOTION D’ALLOCATION FAMILIALE.

L’allocation familiale est une prestation ou plus simplement une somme d’argent. Elle est payée aux travailleurs déclarés à une «caisse » et qui ont des enfants «à charge». En plus de cela le travailleur rempli d’autres conditions d’ordre administratif.

Avant de poursuivre, je trouve nécessaire de définir plus simplement « une caisse » et un enfant «à charge ».

Le lexique

« Une caisse » est une administration constituée par un État pour assurer le service public de la prévoyance sociale. Elle est constituée dans le but de payer des sommes d’argent en cas de certaines situations délicates :

  • d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
  • de maternité ;
  • de retraite, d’invalidité et de décès.

Un enfant est dit « à charge » lorsqu’il a entre plus d’un (1) an et moins de quatorze (14) ans d’âge. Toutefois, cette limite d’âge est portée à :

  • 18 ans pour l’enfant placé en apprentissage ;
  • 21 ans s’il poursuit ses études ou si, par suite d’infirmité ou de maladie, il ne peut exercer un travail rémunéré.

La  réalité ailleurs

En France, l’âge limite est de 20 ans. Au Maroc la limite est fixée à  21 ans.  Rappelons que le Maroc a trop tranche (12, 18 et 21 ans).

La CNPS verse ces allocations pour les enfants «à charge» :

  • des allocataires issus de mariages inscrits à l’état civil ;
  • de la femme de l’allocataire, issus d’un précédent mariage lorsqu’il y a eu décès régulièrement déclaré ou divorce judiciairement prononcé, sauf si ces enfants sont à la charge du premier mari ou si celui-ci contribue à leur entretien ;
  • adoptés ou légitimés par l’allocataire, conformément aux dispositions du code civil ;
  • des mères célibataires salariées si celles-ci ont la charge de leur enfant sans l’aide du père. Une ordonnance de puissance paternelle, délivrée par le tribunal, atteste cette situation.

Qui sont donc les bénéficiaires des allocations familiales?

LES BÉNÉFICIAIRES.

Le bénéficiaire est soit la mère, le père ou simplement la personne ayant la charge des enfants.

Le détenteur de la puissance paternelle dans le mariage perçoit les allocations familiales. Une puissance paternelle toujours dévolue par défaut exclusivement au mari.

Le Directeur Général de la CNPS, dans la note de service N°75/DG/CNPS/2019 du 06 mai 2019, informe que désormais la femme mariée salariée qui sollicite le bénéfice des allocations familiales n’a plus à rapporter la preuve de l’exercice de la puissance paternelle.

Cette note fait suite à la loi n°2013-33 du 25 janvier 2013 relative au mariage en son article 58 (nouveau), qui ne fait plus référence à la notion de chef de famille dévolue au mari qui lui donne l’exercice exclusif de la puissance paternelle dans le mariage. Ce texte établit une égalité entre les époux dans la contribution aux charges du ménage et des enfants mineurs.

Partant de ce qui précède, il est peut-être temps de revoir le cas des salariés affiliés dont le mariage n’est pas enregistré à l’état civil. Je reviendrai plus en détail sur le sujet.

LE MONTANT DES ALLOCATIONS FAMILIALES.

Avant d’aller plus loin dans cette partie, je signale que toute personne qui perçoit une allocation familiale est appelée ALLOCATAIRE.

Le montant des allocations familiales s’élève à 5.000 F par enfant et par mois en Côte d’Ivoire. Ce montant est payable par trimestre.

Exemple : Prenons ainsi le cas d’un allocataire qui a trois (3) enfants. A la fin d’un trimestre il perçoit : 5.000 X 3 (enfants) X 3 (mois) soit 45.000 F CFA.

En France, pour une famille de trois enfants à charge, l’allocation familiale est de 301,61 euros par mois, dans certains cas. Converties en francs CFA, le montant est de 197.555.

Au Maroc, pour une famille de trois enfants à charge, l’allocation familiale est de 600 Dirham Marocain . Depuis mai 2007, l’assuré perçoit directement le montant.  Le nombre d’enfant n’excède cependant pas six (6). Un (1) Dirham Marocain vaut à 60,64 francs CFA (Afrique de l’ouest).

Maintenant que vous savez le montant, il est bon de connaitre les modes de perception.

LES MODES DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES.

Le mode de perception diffère selon que l’allocataire soit employé par un particulier ou par une société.

En effet, si un particulier embauche l’allocataire alors les allocations sont payées au guichet de l’agence CNPS dont dépend l’employeur.

En outre, si une société embauche l’allocataire alors les allocations sont payées dans la société. Dans ce cas, après chaque paiement, l’employeur retourne le bordereau de paiement à la CNPS. Les émargements, des salariés ayant perçu leurs allocations, figurent sur ces bordereaux. L’employeur reverse à la CNPS, le montant total des allocations non versées aux bénéficiaires.

Pour boucler cette partie j’informe les conjoints d’assurés décédés qu’ils perçoivent leurs allocations à l’agence de la CNPS dont relevait le défunt.

Mais alors, les allocataires remplissent quelles conditions pour l’obtention des allocations?

LES CONDITIONS DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES.

Pour bénéficier du paiement des allocations l’assuré rempli les conditions suivantes :

D’abord il consacre un temps minimum à son travail ;

Ensuite il est marié légalement. S’agissant des femmes célibataires, elles produisent une ordonnance de puissance paternelle ;

Et enfin il a au moins un enfant à sa charge.

Une fois les conditions remplies, l’assuré fourni certains documents.

LES DOCUMENTS A PRODUIRE.              

Afin de bénéficier des allocations familiales, l’assuré fourni les documents suivants :

  • attestation de travail remplie par son employeur (chaque semestre) ;
  • par enfant de moins de 6 ans ou infirme un certificat médical (chaque 6 mois)   ;
  • pour les enfants scolarisés,  un certificat de scolarité  (chaque année) ;
  • certificat d’assiduité et contrat d’apprentissage pour chaque enfant en apprentissage (chaque année) ;
  • document (certificat) de vie et d’entretien pour l’ensemble des enfants à charge (chaque année) ;
  • ordonnance de puissance paternelle (pour les mères célibataires salariées).

CONCLUSION

Pour finir, je m’adresse à vous mesdames. Vous êtes veuve d’un allocataire décédé en activité? Vous pouvez bénéficier des allocations familiales même si vous n’exercez aucune activité.

Je reviens sur le cas des assurés dont le mariage ne figure pas dans les livres de l’état civil. Les employeurs cotisent pour ces personnes. Les cotisations ne dépendent donc pas de la situation matrimoniale. Il est temps de se pencher sur ce coté de notre sécurité sociale. Nous sommes africains et nous ne devons pas rejeté notre tradition. Si ce mariage n’est pas valide alors pourquoi nous le faisons tous.

Je pense humblement qu’il faut étudier le cas afin de rectifier cette injustice financière. Bien-sûr qu’il faut des documents qui attestent ces célébrations. Aujourd’hui, les mariages coutumiers sont couplés avec les mariages religieux. Les organisateurs produisent des documents pour attester de l’authenticité du mariage.

N’hésitez à poser vos questions en commentaires si vous en avez. Vous pouvez aussi laisser vos contributions pour enrichir les informations ou tout simplement aimer et partager l’article à toutes vos connaissances.

A bientôt !

27 Replies to “Tout savoir sur les allocations familiales en Côte d’Ivoire.

  1. Je tiens à vous remercier pour ces informations très importantes, je souhaiterai qu’au lieu de payer des actions dans certaines banques de la place, la CNPS doit revoir à la hausse l’allocation familiale par enfant. Le DG a dit que la caisse a les moyens. Dans certains pays d’Afrique centrale, la cnps suit la santé des retraités, ils ont une assurance maladie payée par elle parce-que la pension de nos jours n’est rien.

    1. Bonsoir Coulibaly,
      Le code de prévoyance sociale énonce que toutes les entreprises qui embauchent des travailleurs à pour obligation de procéder à leur immatriculation.
      Ne pas le faire serait enfreindre la loi. L’employeur qui n’immatricule pas ses travailleurs s’expose aux sanctions prévues dans le code de prévoyance sociale.
      Vous trouverez le lien du code dans l’article.
      Bonne soirée et à très bientôt.

  2. L’épouse (étant au privé) peut-elle déposer son dossier à la CNPS pour bénéficier de l’allocation familiale si son mari est fonctionnaire (CEGRAE) puisque les conjoints ne cotisent pas à la même CAISSE?

  3. Bonjour M. Sangaré, on a droit à l’allocation familiale si on a la puissance paternelle d’enfants dont leur père est décédé? En fait la tante des enfants a obtenu de leur maman la puissance paternelle. Merci

    1. Bonsoir Madame DAIPO,
      Si vous êtes mariés légalement alors vous pouvez demander les allocations familiales. Afin de bénéficier des allocations familiales, l’assuré fourni les documents suivants : attestation de travail remplie par son employeur (chaque semestre) ; par enfant de moins de 6 ans ou infirme un certificat médical (chaque 6 mois); pour les enfants scolarisés, un certificat de scolarité (chaque année); certificat d’assiduité et contrat d’apprentissage pour chaque enfant en apprentissage (chaque année) ; document (certificat) de vie et d’entretien pour l’ensemble des enfants à charge (chaque année); ordonnance de puissance paternelle (pour les mères célibataires salariées).
      Merci pour votre visite et à bientôt.

  4. Merci pour l’explication très enrichisante d’ailleur. j’aimerais avec votre permission avoir votre adresse mail afin de pouvoir vous soumettre des points d’ombre sur certaines notion difficiles a expliquer
    .

  5. Bonjour M.Souleymane svpl pour une personne qui a travaillé durant X années , qui a des enfants à charge et qui fait en 2019 un nouveau dossier d’AF, est ce que la CNPS procédera à un « rappel » de ce que la personne devait percevoir durant toutes les années antérieures? Merci

  6. Je suis désolé Mr Souleymane Sangaré, vous vous êtes trompé sur le montant des allocations familiales en Côte d’Ivoire. C’est plutôt 2500 FCFA par mois et par enfant déclaré au lieu de 5000 FCFA comme vous l’avez annoncé dans votre exposé.

    Francky

    1. Bonsoir Franklin.
      Je vous rassure que c’est bien 5000 F. Sachez cependant que vous n’avez pas tord. Il faut juste situer les choses dans leur contexte. Les 2500 correspondent aux allocations familiales payées aux enfants des travailleurs appelés fonctionnaires.
      Merci et agréable soirée à vous

  7. Bonsoir Mr SANGARE,

    Je suis votre blog depuis un bon moment et j’aimerais avoir des éclaircissements SVP.

    1 – L’employeur a-t-il l’obligation de payer l’allocation familiale ? Si oui, même si l’employé(e) l’ignore ?
    2 – L’allocation peut-elle être payée à un couple travaillant dans la même entreprise ?
    3 – Selon quel critère définit-on la catégorie professionnelle d’un salarié ? ( Diplôme, niveau d’étude, expériences, etc)
    4 – les frais scolaires sont-ils imposables au regard du Fisc bien que n’étant pas régis par des textes ?

    Merci, et très Coordialement,

  8. Bonjour je suis mere célibataire sans travail avec deux enfants 9 ans et6 ans ,la plus grande a été reconnue par son papa et je n ai jamais recu d allocation pour mes deux enfants est ce normal ?

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