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IMPÔT LE GROS DE LA FISCALITE

LA TAXE SPÉCIALE D’ÉQUIPEMENT

La taxe spéciale d’équipement est une taxe due par les entreprises soumises à un régime réel d’imposition.

Comme vous le constatez, cette semaine nous abordons le thème de la taxe spéciale d’équipement. C’est une demande de Monsieur ZBS.

Au départ prévu, pour quelques années, cette taxe est maintenant permanente. L’article 1084 du CGI institue une taxe dite Taxe Spéciale d’Equipement sur le chiffre d’affaires hors taxe des entreprises. Elle concerne seulement les entreprises soumises à un régime réel d’imposition c’est-à-dire le Réel Normal d’Imposition et le Réel Simplifié d’Imposition.

Le taux de la taxe est de 0,1%. Le taux est réduit de moitié pour les opérations réalisées par SIR soit de 0,05%.

LES EXONÉRATIONS DE LA TAXE SPÉCIALE D’EQUIPEMENT.

La taxe se perçoit dans les mêmes conditions et sous les mêmes procédures, sanctions et  sûretés que la TVA. L’alinéa 8 de l’article 1084 exonère de TSE les exportateurs de café et de cacao. Il exonère aussi les opérations portant sur la vente de produits pétroliers à l’exception de celles effectuées par la Société Ivoirienne de Raffinage.

La Taxe Spéciale d’Equipement est ni imputable ni remboursable. L’administration fiscale admet cette taxe en déduction lors du calcul de l’impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial.

L’IMPORTANCE DE LA TAXE.

Les recettes de cette taxe couvrent les dépenses d’investissement et d’entretien des bâtiments. Elles couvrent aussi les équipements informatiques, les mobiliers et les véhicules acquis par la Direction Générale des Impôts.

L’ordonnance N°2008-381 du 18 décembre 2008 affecte désormais le tiers du produit de la taxe aux organisations professionnelles  du secteur privé moderne pour renforcer leur capacité d’encadrement de leurs membres.

LA PÉRIODICITÉ DES DÉCLARATIONS.

Comme souligné plus haut, la Taxe spéciale d’Equipement est perçue dans les mêmes conditions que la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Si la déclaration des impôts dits divers se fait mensuellement alors, la taxe sera déclarée mensuellement. Et pareillement si la déclaration se fait trimestriellement.

Voici pour le Gros Mot de cette semaine.  Cet article suscite en vous des préoccupations revenez et cela pourrait aider d’autres personnes.

A bientôt !

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