Les chèques-cadeaux sont des chèques normaux distribués relativement à des occasions précises telles une fête religieuse ou un évènement heureux.
Noël, Ramadan, rentrée scolaire, naissance… : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos travailleurs. Entendons par travailleurs, ceux de l’administration publique et aussi du secteur privé. Ces chèques-cadeaux sont des formes de salaires car ils constituent des avantages en argent. Malheureusement une distribution de chèques-cadeaux augmente les charges fiscales et sociales.
En CI, les sociétés accordent déjà plusieurs types de cadeaux.
En effet nous avons des cadeaux d’entreprise. Ces cadeaux sont ou non des articles publicitaires. Les sociétés offrent cadeaux à leurs clients et fournisseurs. En plus notre fiscalité admet en exonération les opérations de parrainage et de mécénat. L’administration fiscale les exonère de TVA et d’impôt BIC.
Je présente cet article comme ma contribution à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs en CI.
En effet, après certaines recherches, il ressort que les administrations fiscale et sociale ont le pouvoir d’améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs ivoiriens.
Par quel mécanisme ?
Par le mécanisme d’exonération de chèques-cadeaux. Mais qu’est-ce qu’un chèque-cadeau ? Qui en a droit ? A quel moment distribue-t-on des chèques-cadeaux ? Quel traitement fiscal est adapté pour encourager les employeurs ?
J’apporte, à travers cet article, une piste de réflexion sur l’obtention de ce vœu pieux du Président de la République de CI, S.E.M. Alassane OUATTARA.
BENEFICIAIRES ET PLAFOND DE CHEQUES-CADEAUX.
D’abord la fiscalité française prévoit un chèque-cadeau pour tous les travailleurs de toutes les entreprises. Je précise que la loi française ne fait aucune obligation aux employeurs. La distribution se fait dans toutes les sociétés qu’elles possèdent ou pas un syndicat, administration publique ou privé avec plus ou moins 10 salariés.
Ensuite en France, le Gouvernement plafonne à 250 euros pour cette année. Pour rappel, en 2020, le plafond était 342,80 euros dans le cadre de la crise sanitaire pour les petits commerces.
DATE DE DISTRIBUTION.
En effet il n’existe aucune date à partir de laquelle une entreprise ou une administration distribue les chèques-cadeaux.
En outre en France l’URSSAF impose simplement que l’utilisation du bon soit en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Sur son site internet, elle précise les évènements à l’origine d’une distribution de chèque-cadeau. En s’en inspirant les évènements suivants cadrent avec la réalité ivoirienne :
- la naissance ;
- le mariage;
- le départ à la retraite ;
- la fête des mères, des pères ;
- les fêtes religieuses (en fonction des religions);
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants à charge selon la loi ivoirienne (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Enfin la « rentrée scolaire » signifie toute rentrée de début d’année scolaire ou universitaire. La nature de l’établissement (scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage) importe peu.
NB : Les règles exigent que l’évènement concerne les bénéficiaires. Par exemple, les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour la Noel ou pour la fête des mères/pères ne concernent pas les salariés sans enfant.
TRAITEMENT FISCAL DE CHEQUES-CADEAUX.
En effet les chèques-cadeaux étant une forme de salaire accordé au travailleur, le traitement fiscal est conforme au traitement des salaires.
En outre le chèque-cadeau donne lieu, par principe, au paiement de cotisations sociales et d’impôts sur salaires. Il est imposable car au sens strict, il constitue un avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou du travail.
Afin d’encourager les employeurs à distribuer des chèques-cadeaux, il est important de les exonérer. Cette exonération se fait dans une limite et sous certaines conditions. La limite et les conditions sont l’affaire d’une collaboration entre la DGI, la CNPS et la Direction Générale du Travail.
Cet article, je l’espère, te permettra d’approfondir la réflexion à ton niveau.
A bientôt!
