La TVA des parrainages et des mécénats a été clarifiée par un communiqué de la DGI en date du 04 mai 2022.
Le parrainage et le mécénat consistent en un versement d’argent dans un but publicitaire ou de financement des activités culturelles. Les financements touchent aussi les activités sportives, scientifiques et éducatives. Il est important de préciser que les bénéficiaires sont reconnus par leurs ministères de tutelle. La TVA des parrainages et des mécénats est un sujet qui mérite plus de précisions.
EXO TVA DES PARRAINAGES
La TVA touche à l’ensemble des opérations d’achat et de vente, et de prestations de services. L’Administration fiscale soumet, donc, à la TVA, l’ensemble des dépenses de parrainage. Les dépenses concernent soit des achats de biens meubles soit des services. Les parrainages dont il s’agit ici sont au profit de l’entreprise.
Cela signifie que les fournisseurs figurent la TVA sur les factures. L’Administration fiscale conditionne la déduction de cette TVA à une contrepartie au profit de l’entreprise. Le bénéficiaire s’engage de préférence par écrit. Cet engagement retrace toutes les actions de publicité de l’entreprise elle-même et de ses produits. Il retrace en somme toutes les informations permettant de mieux connaitre le parrain.
L’Administration fiscale exonère de la TVA en revanche, les frais exposés concernent des dons.
LA TVA DES MECENATS
La Direction Générale des Impôts (DGI) place directement les mécénats hors du champ d’application de la TVA. Les mécénats n’entrent pas dans le champ d’application du fait de l’absence d’une contrepartie. Ils ne sont donc pas imposés à la TVA, tout comme plusieurs opérations.
Par ailleurs, en application de l’article 355-24 du Code Général des Impôts (CGI), certaines précisions s’imposent. Les dons destinés aux œuvres de solidarité nationales ou internationales ne supportent pas la TVA. Il en est de même pour les dons à l’Etat de Côte d’Ivoire. La DGI conditionne ces exonérations à une autorisation expresse du Ministre en charge du Budget.
Par cette disposition, les acquisitions de biens par des personnes physiques ou morales ne supportent pas la taxe. La Direction Générale des Impôts (DGI) exige cependant que ces biens reviennent aux œuvres précitées.
Pour en bénéficier, les donataires rédigent une demande au Ministre en charge du Budget.
L’exonération découlant accordée par décision du Ministre est mise en œuvre par voie d’attestation délivrée par la Direction des Opérations d’Assiette (DOA).
J’espère avoir apporté un petit bonus à votre culture fiscale.
A bientôt !
