Les cadeaux d’entreprise sont incontournables pour la communication interne et externe. Un cadeau d’entreprise est généralement un objet ou un service qu’une entreprise offre à ses clients. L’entreprise offre ces cadeaux également à ses partenaires, ses collaborateurs ou encore ses travailleurs pour un événement spécial.
NOTION DE CADEAUX D’ENTREPRISE
Les cadeaux d’entreprise se composent des articles publicitaires, des spécimens gratuits et des cadeaux d’affaires. Les entreprises accordent ces cadeaux généralement en fin d’année.
Les articles publicitaires
Les articles publicitaires sont de gadgets et articles divers distribués pour promouvoir un produit. D’une manière générale, ces articles participent à la promotion du nom commercial d’une entreprise. Les entreprises acquièrent ces articles à titre onéreux auprès d’autres entreprises ou les fabriquent totalement ou en partie.
Les échantillons ou spécimens gratuits
L’échantillon ou le spécimen gratuit est une petite quantité de marchandises prélevées sur le stock destiné à la vente. Il est offert aux clients en vue d’une promotion du produit.
Les cadeaux d’affaires
Les cadeaux d’affaires sont des services et de biens n’ayant pas la qualité d’articles publicitaires et qui sont offerts dans le cadre de relations d’affaires à des clients et fournisseurs.
Sont notamment visés, les biens ainsi que les services que certaines entreprises offrent à leurs partenaires.
OBJECTIFS DES CADEAUX D’ENTREPRISE
Quelle que soit la marque, tout produit peut devenir facilement un cadeau d’affaire. Pourquoi est-il donc si important d’offrir des cadeaux aux clients et aux collaborateurs ?
En effet les objectifs des cadeaux d’entreprise sont les suivantes :
- Fidéliser et entretenir l’amitié,
- Stimuler et motiver les partenaires et les collaborateurs,
- Remercier un geste commercial, remercier les clients pour leur engagement tout au long d’une année,
- Marquer un événement important de l’entreprise,
- Célébrer Noël et le Nouvel An,
- Renforcer les relations avec les clients.
CONDITIONS D’EXONERATION DES CADEAUX D’ENTREPRISE
Les articles publicitaires
En effet la déduction de la TVA qui grève leur acquisition ou leur production, sont subordonnées aux conditions suivantes :
- Les entreprises accordent les articles à toute la clientèle. Elles ne réservent pas les articles à une catégorie de partenaires,
- Les articles ne présentent pas un caractère somptuaire. La valeur totale des articles, pour un même bénéficiaire n’excède pas 100.000 francs HT par an,
- Les entreprises indiquent leur dénomination commerciale de manière apparente et durable sur les articles ou emballages. Les entreprises représentent leurs dénominations commerciales par leur logo, leur sigle ou leur marque commerciale.
Ces trois (03) conditions sont cumulativement satisfaites pour autoriser l’inscription en charge et la déduction de la TVA.
Les échantillons ou spécimens gratuits
D’abord les échantillons ou spécimens gratuits ont un cout d’acquisition et / ou de production. Ensuite la TVA grevant ces couts ouvrent droit à déduction à condition que leur distribution n’aboutisse pas à une vente déguisée.
Enfin cette condition est satisfaite si le produit est donné en faible quantité ou qu’il est indiqué sur les spécimens qu’ils ne sont pas destinés à la vente.
Les cadeaux d’affaires
La note de service 01485/MPBE/DGI/DLCD/04-2022 du 04 mai 2022 destinée à tous les services précise les conditions. La TVA sur les cadeaux d’affaires ayant une limite d’une moyenne de 100.000 francs HT, n’est pas déductible.
Le contribuable admet en charge aussi les cadeaux d’affaires dans les mêmes limites.
Mes publications améliorent un petit bonus à votre culture fiscale? J’en suis heureux si tel est le cas.
A bientôt !
