La Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui frappe les livraisons de biens et les prestations de service. Plusieurs pays européens, américains et africains comptent la TVA dans leur fiscalité. Certains pays comme le Qatar, les Iles Caïmans, l’Angola et l’Egypte ne pratiquent pas la TVA.
NOTION DE TVA
La TVA s’applique sut toutes les opérations effectuées à titre onéreux. La TVA ne s’applique que sur les opérations effectuées en contrepartie de paiement.
Toute opération n’ayant aucune contrepartie financière ne supporte pas la TVA.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ne s’applique pas aux activités salariées et agricoles.
En Côte d’Ivoire plusieurs sociétés paient la TVA parmi lesquelles les sociétés de transports. Certaines sociétés de transport paient cette taxe et d’autres non.
Dans la suite de cet article, j’aborde le cas des sociétés de transport que l’administration exonère de taxe.
EXO TVA
En effet l’administration fiscale exonère plusieurs contribuables et opérations de la taxe parmi lesquels les entreprises de transports. Il s’agit des sociétés de transports routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes, aériens et lagunaires de personnes et de marchandises.
En plus toutes les entreprises de transport ne sont pas exonérées. Le Code Général des Impôts soumet à la taxe les entreprises de transports spécialisés tels que les convoyages de fonds. Il s’agit aussi des entreprises de remorquages de véhicules accidentés ou en panne. Le Code Général des Impôts vise aussi les transports rapides de documents et colis. Ces documents et colis remplissent des caractéristiques précises.
INSCRIPTION DE L’EXO
Les exonérations sont clairement mentionnées sur la deuxième page de la Déclaration Fiscale d’Existence (DFE).
Pour rappel, la Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) est le document sur lequel figure l’ensemble des vos obligations fiscales.
Il est donc important de s’y référer afin de ne pas recevoir de taxation d’office inutile.
C’est tout pour cet article. Je vous donne rdv la semaine prochaine pour un article de « EXO CI ».
A bientôt !
