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EVALUER LES AVANTAGES EN NATURE

Les avantages en nature font partie du salaire. Il s’évaluent, selon la législation en vigueur, de deux modes :

EVALUATION FORFAITAIRE

L’évaluation forfaitaire trouve son fondement dans l’article 118 du code général des impôts. L’article dispose en son paragraphe 2 certains avantages en nature. On note :

Le logement et ses accessoires

  • Mobilier

La question du mobilier exige plus d’attention. Pour rappel, ce sont les fauteuils, tables, chaises, etc.

En effet la propriété des meubles est déterminante dans l’évaluation. Si les meubles appartiennent à la société, alors ils ne sont pris en compte. Ils font l’objet d’amortissement.

Au cas où les meubles ne sont pas la propriété de la société, ils intègrent l’évaluation des avantages en nature

  • Electricité et climatisation

Il s’agit de la facture d’électricité du local mis à la disposition du travailleur. Quel que soit le standing du local le montant de la facture est à majorer de 20.000 francs par appareil de climatisation. En cas de climatisation centrale, la majoration se fait par pièce climatisée.

  • Eau et piscine

L’administration fiscale tient compte de la facture d’eau du local mis à la disposition du travailleur. En plus de facture, elle admet un montant de 30.000 sur la facture quel que soit le standing du local.

Toutefois, lorsque l’employeur loge temporairement un salarié dans un hôtel il est admis que soit retenu comme assiette, le cout réel du logement payé par l’employeur ;

La domesticité

  • Gardien

Souvent l’entreprise met à la disposition du travailleur, un gardien pour la sécurité. Il est important de préciser qu’ici le gardien est une personne physique qui assure la sécurité. Sa rémunération intègre l’évaluation des avantages en nature.

  • Jardinier  

Les locaux qui disposent d’un jardin nécessitent le besoin d’un jardinier pour les divers entretiens. La somme destinée à rémunérer les services du jardinier intègrent l’évaluation des avantages en nature.

  • Gens de maison

Il s’agit des personnes (hommes et/ou femme) qui servent à faire le ménage c’est-à-dire le repassage entre autre,

  • Cuisinier

La cuisine représente un avantage non négligeable. Le montant de la rémunération du cuisinier intègre aussi l’évaluation des avantages en nature.

EVALUATION REELLE DES AVANTAGES EN NATURE

L’article 118 du code général des impôts est clair sur ce point.

En effet les avantages en nature qui ne figure pas sur l’arrêté susvisé, sont pris à leur valeur réelle.

Il en est ainsi notamment :

  • Des frais de restauration offerts en dehors des cantines de l’entreprise dans la limite d’exonération de 30.000. Le bénéfice de l’exonération est subordonné à la production d’un contrat signé entre l’employeur et la structure extérieure de restauration. L’administration exige aussi la preuve de l’effectivité des dépenses effectuées dans ce cadre.
  • De la prise en charge par l’employeur, des frais de voyages pour congés des salariés recrutés localement ;
  • De la prise en charge par l’employeur, des frais de téléphone à domicile ;
  • Des frais de gardiennage à domicile exécutée et facturée par une société de gardiennage ;
  • Des travaux d’entretien du logement mis à la disposition quand ces travaux incombent normalement au locataire. Lorsque les travaux incombent au propriétaire, ces dépenses ne constituent pas un avantage en nature ;
  • Des prestations liées à l’activité de l’employeur et dont le salarié bénéficie gratuitement.      

Je me limite là pour cet article. J’espère qu’il apporte un peu de lumière sur votre vision des avantages en nature.

A bientôt!

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