La déduction de la TVA immobilière est fonction de l’usage du bien.
En effet les contribuables utilisent diversement les bâtiments ou locaux .
En plus en raison de la diversité des biens et des conditions de leur utilisation, l’administration fiscale requiert la prudence.
DEDUCTION DE LA TVA DES BIENS A USAGE INDUSTRIEL.
En effet la TVA ayant grevé les bâtiments et locaux à usage industriel est déduite par les contribuables. L’administration fiscale dresse à cet effet une liste des biens ouvrant droits à déduction de la TVA qui se présente comme suit.
– Atelier de fabrication ;
– Entrepôt de matière première et de produit ;
– Entrepôt de produit finis sur les lieux de production ;
– Voies de communication de caractère privé intérieures ou extérieures aux unités de production. Les contribuables les affectent aux besoins de l’exploitation. Ce sont les chemins, les routes, les voies ferrées ;
– Quais d’embarquement ou de déchargement même s’ils sont situés sur des terrains appartenant à des tiers ;
– Cours d’usine et leurs clôtures même si certains locaux y sont implantés ;
– Et d’une manière générale, tous les locaux affectés directement à la production ;
DEDUCTION DE LA TVA DES BIENS A USAGE ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX.
En outre la TVA ayant grevé les bâtiments et locaux à usage administratifs et commerciaux est déduite par les contribuables. L’administration fiscale dresse à cet effet une liste des biens ouvrant droits à déduction de la TVA qui se présente comme suit.
– Locaux utilisés pour la vente en gros ou détail ;
– Bureaux administratifs ou commerciaux ;
– Bureaux de direction, de comptabilité, de dactylographie, d’embauche de personnel ;
– Entrepôts, halls d’exposition, salle d’attente.
DEDUCTION DE LA TVA DES AUTRES BIENS.
En plus cette partie aborde la déduction des bâtiments et locaux que le contribuable utilise autrement. L’administration fiscale dresse à cet effet une liste des biens ouvrant droits à déduction de la TVA qui se présente comme suit :
– Bâtiment et locaux abritant les services sociaux obligatoirement prévus par la législation du travail : infirmerie, vestiaire, douche, lavabos, etc.
– Locaux abritant les centres d’apprentissage et de formation professionnelle placés sous la dépendance directe de l’entreprise et qui constituent le prolongement de son activité.
– Installation et réparations de nature immobilière effectuées dans les meubles ci-dessus (ventilation, électricité, plomberie, conditionnement d’air, téléphone, interphone, chauffage).
– Acquisition d’immobilisation et de pièces détachées affectées exclusivement à l’activité agricole ou pastorale des entreprises agricole et industrielle intégrées. Cette disposition s’applique également aux fournitures de service de réparation au profit de ces mêmes entreprises.
DEDUCTION DE LA TVA DES BIENS A USAGE MIXTE.
En effet j’aborde dans cette partie la situation d’un contribuable qui construit ou acquiert un immeuble à un usage mixte. L’usage mixte se traduit par la double utilisation du bien. C’est le cas du contribuable qui affecte le bâtiment à la fois au logement et à un centre d’apprentissage.
L’administration admet en déduction la taxe afférente au coût de construction de la partie ne constituant pas un bien exclu.
Le contribuable détermine et justifie la part de la taxe déductible. La détermination se fait sous réserve du droit de contrôle de l’Administration fiscale.
Tout en vous souhaitant une bonne lecture, je vous invite à partager mes articles à vos contacts.
A bientôt !
