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CONNAITRE TOUTES LES PRESTATIONS EN NATURE ET EN ESPÈCES DUES A L’INCAPACITE TEMPORAIRE.

Les prestations en nature et en espèces dues à l’incapacité temporaire sont évoquées dans l’article 84 du Code de Prévoyance Sociale . Il aborde de façon précise l’indemnisation des risques par la CNPS. Autrement dit il évoque les prestations servies aux bénéficiaires des victimes des accidents de travail. Des prestations servies pendant la période d’incapacité temporaire qui oblige le travailleur à interrompre son travail. Ces prestations en nature et en espèces sont servies aussi en cas d’accident du travail suivi de mort,  telles que définies aux articles 111 et 117 du Code de Prévoyance Sociale

La rente due à la victime atteinte d’une incapacité permanente de travail et, en cas de mort, les rentes dues aux ayants droit de la victime. Le salaire de la journée au cours de laquelle le travail a été interrompu est intégralement à la charge de l’employeur.

La période d’incapacité temporaire se caractérise par une évolution de l’état de santé de la victime. Elle se caractérise aussi par la nécessité de recourir à des soins auxquelles une impossibilité de reprendre le travail vient parfois s’ajouter. La CNPS assure donc les prestations en nature et en espèces, le cas échéant, essentiellement des indemnités journalières.

LES PRESTATIONS EN NATURE

Les Principes généraux.

La victime munie d’une feuille de soins n’a pas à avancer d’argent ; c’est la CNPS qui règle les praticiens et les fournisseurs. C’est le principe du tiers payant. Il en découle une gratuité totale des soins.

L’absence des conditions d’ouverture des droits résulte d’une subsistance du droit de la responsabilité. Pour que les prestations soient servies il suffit de pouvoir qualifier les circonstances d’accidents de travail ou de trajet, celui-ci pouvant à la limite survenir le jour même de l’embauche.

Aucune durée minimum de travail préalable n’est exigée, au contraire de ce que disposent les législations sur la Retraite ou les Prestations familiales.

 Les Prestations réglées.

Les prestations en nature sont :

  • l’assistance médicale, chirurgicale et dentaire, y compris les examens radiographiques, les examens de laboratoire et les analyses ;
  • la fourniture de produits pharmaceutiques ou d’accessoires ;
  • l’entretien dans un hôpital ou une autre formation sanitaire ;
  • la fourniture, l’entretien et le renouvellement des appareils de prothèses ou d’orthopédies ;
  • enfin, le transport de la victime du lieu de l’accident à la formation sanitaire la plus proche ou à sa résidence.

 LES PRESTATIONS EN ESPÈCES : LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES.

 La Période d’indemnisation.

La CNPS verse à la victime des indemnités journalières (IJ) à partir du lendemain de l’accident, le jour de l’accident devant être payé par l’employeur.

Elle se poursuivra tant que le repos sera médicalement prescrit, jusqu’aux dates suivantes, et y compris celles-ci :

  • la veille de la reprise effective du travail, et même si l’état de la victime nécessite encore des soins ;
  • la date de guérison ou de consolidation, et même si la victime n’a pas repris son travail ;
  • la date de décès, s’il intervient pendant la période d’incapacité temporaire.

 La Détermination du montant des indemnités journalières.

Le salaire de référence à retenir est, pour un assuré payé au mois, la dernière paie complète échue dans l’entreprise au cours du mois qui précède l’arrêt du travail.

Cette paie ne coïncide toutefois pas toujours avec le montant du salaire à retenir pour le calcul de l’indemnité journalière. Doivent en effet être d’abord écartés des éléments qui ne correspondent pas à la rémunération effective du travail. Le salaire du mois de référence est divisé par le nombre de jours ouvrables, salaire du même mois, ce qui a pour effet de déterminer un salaire journalier, auquel il suffit enfin d’appliquer les règles suivantes pour obtenir le montant de l’indemnité journalière :

Cent pour cent du salaire journalier pendant la période correspondant au préavis, puis 50 pour cent jusqu’au 28ème jour suivant l’accident (seulement dans la mesure où les 28 premiers jours d’incapacité n’ont pas été absorbés par le préavis), enfin deux tiers à partir du 29ème jour d’incapacité, voire à l’expiration du préavis.

Illustration

Soit un accident du travail survenu à Mr YAO le 11 Mai 2003. Les termes sont les suivants:

  • 90 jours de repos ;
  • 15 jours de préavis ;
  • 25 jours ouvrables
  • salaire mensuel retenu (en avril 2003) 140.000 F;

Résolution

  1. Calcul du salaire journalier de Mr YAO

          140.000 F / 25 = 5 600 F

  1. L’Indemnité Journalière correspondant au plein salaire journalier (15 jours de préavis)

          5 600 F x 15  = 84.000 F

  1. L’Indemnité Journalière correspondant au ½ salaire journalier (28 – 15 = 13 jours)

          5 600 X 13 / 2= 36.400 F

     4. L’Indemnité Journalière correspondant au 2/3 du salaire journalier (90 jours – 28 jours = 62 jours)

         5 600 X 62 X 2 / 3 = 231.467 francs.                    

L’Indemnité Journalière totale = 84.000 F + 36.400 F + 231.467 = 351.867 F.

Ainsi prend fin cette première partie. Je donne rendez-vous la semaine prochaine pour la deuxième partie. Cette deuxième partie traite des prestations servies pendant la période de l’incapacité  permanente.

A bientôt.

 

5 Replies to “CONNAITRE TOUTES LES PRESTATIONS EN NATURE ET EN ESPÈCES DUES A L’INCAPACITE TEMPORAIRE.

  1. Bonjour a vous et merci pour vos articles.
    J aimerai savoir ce qui entre dans le vocable « accident de travail « . Et aussi savoir qui de l employeur ou de la cnps,prend en charge un employé qui a une maladie ou un défaut, lié ou non à son travail et qui sera indisponible durant un long moment .
    Merci

    1. Bonjour Ghislain
      L’accident de travail est un accident comme son nom l’indique, seulement qu’il survient du fait du travail pour lequel vous avez signé un contrat.
      Si vous parcourez le blog vous aurez encore plus d’informations.
      Concernant la maladie, c’est pareil. La prise en charge sera assurée par l’entreprise si et seulement si c’est prouvé que c’est une maladie professionnelle.

      A bientôt et portez vous bien.
      N’hésitez pas à me contacter pour d’autres renseignements.

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