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CONNAITRE TOUTES LES MESURES D’APPUI AUX PME : INTRODUCTION.

En Côte d’Ivoire, l’Etat met en place diverses mesures d’appui aux PME. On entend parler de PME depuis quelques années. Mais concrètement, c’est quoi une PME ? Et quelles sont les mesures d’appui aux PME ? Et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Dans les trois articles que je vous propose, je réponds à ces préoccupations.

Bonne lecture à toutes et à tous.

NOTION DE PME/PMI

Il est aujourd’hui nécessaire de distinguer les PME des grandes entreprises. Jusqu’au 31 décembre 2011, aucun texte ne mentionnait cette distinction.  Aucune définition de la PME n’était aussi claire.

Le décret n°2012-05 du 11 janvier 2012, précise désormais cette distinction, mieux il subdivise et définit les PME en trois catégories.

  • La micro entreprise emploie en permanence moins de Dix (10) personnes ou réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur ou égal à Trente Millions (30.000.000) de Francs CFA ;
  • La petite entreprise emploie en permanence moins de Cinquante (50) personnes ou réalise un chiffre d’affaires annuel de hors taxe supérieur à Trente Millions (30.000.000) et inférieur ou égal à Cent Cinquante Millions (150.000.000) de Francs CFA ;
  • La moyenne entreprise emploie en permanence moins de Deux Cent (200) personnes, ou réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxe de supérieur à Cent Cinquante Millions (150.000.000) et inférieur ou égal à Un milliard (1.000.000.000) de Francs CFA.

CONTRIBUTION DES PME/PMI

En Côte d’Ivoire, les PME constituent plus de 80% du tissu des entreprises formellement constituées. Elles contribuent à hauteur de 23% à l’emploi. Leurs contributions au Produit Intérieur Brute (PIB) nationale se situe entre 18 et 20%, alors que dans les pays développés, le minimum exigé est de 40%. L’objectif étant encore loin, des mesures d’appui au développement de ces entreprises sont vivement souhaitées.

Plus de 70% des PME accèdent difficilement au financement, sur le moyen et sur le long terme. Et près de 60% des prêts disponibles le sont pour moins d’un an.
(Premier ministre, Daniel KABLAN DUNCAN, 2014).

LES MESURES D’APPUI AUX PME/PMI

Le Code Général des Impôts et le Code des Investissements prévoient diverses mesures d’incitations fiscales. Ces mesures permettent d’encourager et de soutenir le développement des PME/PMI (Petites et Moyennes Entreprises / Industries). Ce sont notamment les avantages en matière de BIC, de TOB et de contribution des patentes et licences.

Dans le prochain article j’aborde l’ensemble des mesures destinées à appuyer les Petites et Moyennes Entreprises.

Ces mesures sont de trois ordres et on distingue les mesures générales, les mesures spécifiques et les mesures particulières.

Dans le cadre des mesures dites générales l’article 112 du CGI informe les PME qu’elles bénéficient d’un crédit d’impôt sur les BIC. Ce crédit s’élève à 20% de la valeur d’acquisition des brevets ou des procédés de fabrication. L’article précise également d’autres faveurs faites aux Petites et Moyennes Entreprises/ Industries ainsi que les conditions que je présente dans le prochain article.

Pour les mesures spécifiques, je donne les exonérations selon que la Petite et Moyenne Entreprise/ Industrie relève du régime de déclaration ou d’agrément. Ces faveurs sont aussi conditionnées par la zone d’investissement (A, B ou C)

Les mesures particulières sont profit des Petites et Moyennes Entreprises/ Industries de transformation industrielle ou intervenant dans le domaine des technologies, de l’information et des télécommunications. Le code présente les avantages mais aussi les conditions d’octroi.

Soyez connectés pour le prochain article. Je vous donne toutes les mesures d’appui aux Petites et Moyennes Entreprises/ Industries en Côte d’Ivoire.

A bientôt !

3 Replies to “CONNAITRE TOUTES LES MESURES D’APPUI AUX PME : INTRODUCTION.

  1. Les mesures indiquées peuvent elles être jugées comme efficaces. A notre avis les mesures prise pour soutenir les PME, sont générales ne tiennent pas compte des spécificités des PME. Les seules mesures spécifiques sont celles liées au secteur des TICSs.
    Aussi proposons-nous que dans le cadre des réformes fiscales et en vue d’apporter une réponse efficace aux préoccupations des PME et favoriser leur développement, les mesures fiscales tiennent compte des secteurs d’activités dans lesquelles évoluent les PME.
    A titre d’illustration, les PME du secteur de hôtellerie ne rencontrent pas les mêmes difficultés que celles qui sont dans le secteur agricole. De même que celles exerçant dans le secteur de la petite transformation ne rencontrent pas les mêmes difficultés d’ordre fiscal que celles du secteur de la communication. C’est en cela que les mesures générales ne produisent pas les résultats escomptés.

    1. Bonjour Monsieur Gustave Gontouo,
      Comme vous l’avez sans doute lu dans l’article, c’est seulement en 2012 qu’un texte formel a évoqué la distinction entre micros, moyennes et petites entreprises. Dans ce premier article c’est ce que j’ai abordé en résumé. Dans le deuxième prévu pour le lundi 08 juillet je parlerai des mesures générales et particulières. Dans le troisième je parlerai des mesures spécifiques.
      Une chose est claire, aucune reforme fiscale ne pourra satisfaire totalement les Entreprises. Feu le père fondateur de la république de Côte d’Ivoire disait quand tu négocies, ne rejette pas le peu que tu reçois. Prend le et négocie encore.
      Aujourd’hui l’Etat de Côte d’Ivoire, organise des consultations pour la reforme fiscale. Il y’a déjà une volonté politique d’aller vers un consensus. On parle de Stratification des PME, des propositions ont été faites dans ce sens dans le cadre de la nouvelle annexe fiscale. Des propositions de la FI PME je vous le précise. Tout n’est certes pas parfait, mais nous y allons pas à pas.

      Merci pour votre commentaire et à bientôt.

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