Les régimes fiscaux en CI désignent des subdivisions auxquelles appartiennent certaines catégories de contribuables. Le contribuable étant celui qui paie ses impôts. Vous pouvez en savoir plus en lisant ou relisant l’article publié sur le sujet.
Le régime fiscal d’une entreprise correspond à son mode d’imposition. Il est donc conseillé aux promoteurs de bien s’informer sur les régimes avant d’opter pour un choix. Un mauvais choix et votre business s’effondre au maximum trois (3) années plus tard. Chaque pays a ses régimes fiscaux. Les régimes applicables au Gabon ne sont forcément les mêmes que ceux appliqués au Sénégal.
En Côte d’Ivoire, l’annexe fiscale 2021 entrée en vigueur, depuis le 08 janvier 2021, distingue quatre régimes fiscaux.
Dans la suite de cet article je vous décris en des termes simples, comme d’habitude, les différents régimes.
L’annexe fiscale à la loi de finances n°2020-972 du 23 décembre 2020 portant budget de l’Etat pour l’année 2021 distingue désormais quatre régimes fiscaux. Ce sont :
LE REGIME FISCAL DE L’ENTREPRENANT
En effet le régime de l’entreprenant est applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaire annuel toutes taxes comprises n’excède pas 50.000.000.
En plus l’annexe propose deux types de taxation en fonction du chiffre d’affaires :
- la taxe communale de l’Entreprenant lorsque leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 5.000.000 de francs CFA
- et à la taxe d’Etat de l’Entreprenant lorsque le chiffre d’affaires est compris entre 5.000.001 et 50.000.000.
Les taux sont les suivants :
- La taxe communale de l’Entreprenant est déterminée par application de 2% ou 2,5% du chiffre d’affaires selon l’activité.
- Quant à la taxe d’Etat de l’Entreprenant le taux de 5% du chiffre d’affaires.
LE REGIME FISCAL DES MICROENTREPRISES
En effet le régime des microentreprises est applicable aux contribuables dont le chiffre d’affaire annuel toutes taxes comprises est compris entre 50.000.001. et 200.000.000. Leur impôt se calcule au taux de 7% applicable sur le chiffre d’affaires annuel toutes taxes comprises. Ce taux est ramené 5% pour les adhérents des Centres de Gestion Agréés (CGA).
En outre les contribuables de ce régime peuvent opter pour le régime du réel simplifié d’imposition à condition qu’ils réalisent un chiffre d’affaires toutes taxes comprises de 100.000.000.
LES REGIMES FISCAUX DU REEL
LE REEL SIMPLIFIE D’IMPOSITION
Le régime du réel simplifié d’imposition est applicable aux contribuables dont le chiffre d’affaire annuel toutes taxes comprises est compris entre 200.000.001. et 500.000.000. La détermination de l’impôt n’a subi aucune modification. Les contribuables bénéficient des mêmes privilèges et exonérations.
LE REEL NORMAL D’IMPOSITION
Le régime du réel normal d’imposition prend en compte les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 500.000.001. La détermination de l’impôt n’a subi aucune modification.
J’espère avoir apporté un plus à votre vos connaissances des régimes fiscaux.
A bientôt.
