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CONNAITRE LES OBLIGATIONS DES REGIMES.

Les obligations des régimes fiscaux sont divers et variées. Tout promoteur, tout entrepreneur a obligation de les connaitre afin de mieux s’orienter. Depuis l’immatriculation de la société, l’administration fiscale précise les obligations fiscales sur la DFE. Entendons par la DFE, la Déclaration Fiscale d’Existence. La DFE distingue clairement aussi le régime fiscal.

Le régime fiscal précise le mode d’imposition d’une entreprise. En Côte d’Ivoire, il existe quatre régimes depuis l’annexe fiscale 2021. Les impôts sont nombreux et variés. L’administration fiscale ivoirienne, comme toutes les  administrations se base sur les informations commerciales et financières.

Aujourd’hui en Côte d’Ivoire seules les entreprises logées à un régime réel d’imposition paient les impôts sur le résultat. Les autres paient plutôt leurs impôts sur le chiffre d’affaires.

Dans cet article j’aborde brièvement les régimes fiscaux en Côte d’Ivoire ainsi que les obligations fiscales liées.

CHOIX DES REGIMES

Avant de se lancer à son propre compte, mes amis(es), il est important de bien se renseigner sur le cadre des régimes. Certes on vous dira d’être sûr de votre business mais sachez que malgré un parfait business plan, beaucoup reste à faire. Certains entrepreneurs coulent en moins de trois (03) années d’activité alors l’étude de marché est un chef-d’œuvre.  Il est important de connaitre les aspects fiscaux des différents régimes d’imposition en dans le pays où vous vous lancez.

Définition du régime fiscal

Le régime fiscal est une classification basée généralement sur la taille des entreprises. La taille se mesurant en majorité par le chiffre d’affaires tel est le cas en Côte d’Ivoire.

Le régime permet à l’entreprise de savoir quels sont les impôts à sa charge. Paye-t-elle la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE), l’impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux, Non Commerciaux, Agricoles, etc.

Une fois cette étape franchie, le promoteur s’intéresse concrètement aux différents régimes.

Les différents régimes fiscaux

L’administration fiscale distingue désormais en Côte d’Ivoire quatre (04) régimes fiscaux d’imposition. Ce sont les régimes :

  • De la Taxe d’Etat de l’Entreprenant (TEE). Les entreprises ont leur chiffre d’affaires compris entre cinq (05) millions et cinquante (50) millions ;
  • des MicroEntreprises (ME). Les entreprises ont leur chiffre d’affaires compris entre cinquante (50) millions et deux cent (200) millions ;
  • du Réel Simplifié d’Imposition (RSI). Les entreprises ont leur chiffre d’affaires compris entre deux cent (200) millions et cinq cent (500) millions;
  • du Réel Normal d’Imposition RNI). Les entreprises ont leur chiffre d’affaires supérieur à cinq cent (500) millions ;

OBLIGATIONS LIEES AUX REGIMES

Définitions des obligations fiscales

Une obligation est une contrainte à exécuter. Elle est de plusieurs natures. On distingue des obligations juridiques, conjugales, morales ou fiscales. C’est un devoir, un lien, un devoir moral ou social.

Les obligations fiscales représentent donc l’ensemble des impôts à payer sur une période.

Les impôts liés à chaque régime fiscal

Avant toute, il est important de préciser indépendamment du régime d’imposition et le secteur d’activité certains impôts sont communs. Les impôts communs sont les Impôts sur les Traitements et Salaires.

Les contribuables relevant de la Taxe d’Etat de l’Entreprenant (TEE) paient la taxe sur le chiffre d’affaires à hauteur de 7%.  L’administration  soumet les adhérents des CGA au taux de 5%.  Il en est de même pour les contribuables relevant de la Taxe des MicroEntreprises (ME). Cette taxe remplace tous les impôts sauf les impôts sur les salaires.

Les contribuables relevant de la Taxe du Réel Simplifié d’Imposition (RSI) et Réel Normal d’Imposition (RNI) d’autres impôts.  Ils déduisent la TVA, paient la TSE ainsi l’impôt sur les bénéfices. Pour rappel l’annexe fiscale 2021 fixe le minimum des impôts total à dix (10) millions pour tous les contribuables.

Je précise que cet article n’est qu’une ouverture afin de poursuivre la réflexion et la consultation.

Ainsi j’espère que cet article vous permettra de mieux orienter votre parcours professionnel.

A bientôt !

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