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CONNAITRE LE PATF

Le PATF, Programme d’Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l’Ouest est financé par l’Union Européenne (UE). Ce financement s’inscrit dans le cadre du 11ème Fonds Européen de Développement (FED). Il profite aux Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, avec le Groupement LINPICO SARLADAM ŚMITH comme agence d’exécution.

DUREE ET ZONE DE COUVERTURE DU PATF

Le PATF, qui s’étale sur la période 2020-2022, couvre les 15 États membres de la CEDEAO et la République islamique de Mauritanie, donc seize (16) pays.

Ce programme comprend un deuxième contrat avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui chargée des questions liées à la fiscalité internationale.

ANCRAGE ET EQUIPE DU PATF

Le PATF est logé au sein du Département en charge du Commerce, des Douanes et de la Libre Circulation pour la Commission de la CEDEAO et au sein du Département des Politique Macroéconomiques et de la Fiscalité Intérieure concernant la Commission de l’UEMOA.

L’équipe se compose d’ :

  • Un comité de pilotage conjoint CEDEAO-UEMOA supervise l’exécution du PATF.
  • Une équipe technique mise en place par LINPICO SARL assure la mise en œuvre du PATF. Il s’agit (i)des Unités d’Appui et de Coordination (UAC) au sein de chaque Commission, (ii) d’une Assistance Technique (AT) avec trois Experts principaux, long terme et (iii) d’un Expert long terme non principal en charge de l’atteinte des résultats attendus du programme en Guinée Bissau.

En outre, des experts, court terme, dont le volume de travail est évalué à 1 290 hommes-jours sur la période du programme sont utilisés.

SOURCE DE FINANCEMENT ET BENEFICIAIRE DU PATF

D’abord le Programme Indicatif Régional du 11ème FED finance exclusivement ce Programme d’Appui à la Transition Fiscale (PATF). Ensuite le coût total du programme est de 10 millions d’euros.

Enfin le Programme d’Appui à la Transition Fiscale (PATF) bénéficie à 16 États. Ces Etats sont les quinze (15) membres de la CEDEAO et la République Islamique de Mauritanie. C’est un marché de 400 millions d’habitant, de potentiels agents économiques.

LES OBJECTIFS DU PATF

Objectif Général

En effet l’objectif général est d’appuyer la mise en œuvre des Programmes de Transition Fiscale en Afrique de l’Ouest. Il est consécutif à la mise en œuvre des politiques régionales de libération des échanges consolidées par la construction de l’Union douanière. En témoigne l’application du TEC et de l’APE.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques sont les suivants:

  • Améliorer la gestion de la fiscalité intérieure et assurer une meilleure coordination de la fiscalité dans l’espace CEDEAO et UEMOA ;
  • Renforcer, au plan régional, la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale, les flux financiers illicites et la corruption ;
  • Renforcer la coordination et les capacités institutionnelles de l’UEMOA, de la CEDEAO ainsi que des États Membres. Cela en vue de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du nouveau programme de transition fiscale ;
  • Renforcer le plaidoyer et les analyses de la Société Civile, du Secteur Privé et des Universités.
  • Promouvoir le débat public sur la fiscalité intérieure ;
  • Apporter une expertise spécifique à la Guinée-Bissau et au Liberia pour implémenter la TVA selon la Directive de la CEDEAO. Il en est de même pour le Nigeria pour l’harmonisation et la gestion de la TVA.

C’est tout pour cet article introductif sur le PATF. L’article suivant aborde les résultats attendus

A bientôt !

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