IMPÔT MON ACTUALITÉ

COMPRENDRE L’IMPOT FONCIER SUR LE REVENU FONCIER.

L’impôt foncier sur le revenu foncier est la première partie de l’impôt foncier général. Plusieurs facilités existent dans l’habitat.

En effet, l’impôt foncier se constitue de deux types d’impôts :

  • L’impôt sur le revenu foncier s’applique au revenu tiré de la location d’immeuble ;
  • L’impôt sur le patrimoine foncier, lié au droit de propriété.

En plus, à ces deux impôts, s’ajoute la taxe de la voirie, d’hygiène et d’assainissement.

L’impôt sur le revenu foncier est perçu à raison de revenus tirés de la location d’immeuble.

PROPRIÉTÉS IMPOSABLES.

Il s’agit notamment :

  • D’abord des immeubles construits en maçonnerie, fer ou bois fixés au sol à demeure, à l’exception de ceux qui sont expressément exonérés ;
  • Ensuite des terrains non cultivés employés à usage commercial ou industriel ;
  • Enfin les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce, l’industrie ou la prestation de services même s’ils sont seulement retenus par des amarres.

REDEVABLES DE L’IMPOT .

Les redevables de l’impôt sont :

  • Le propriétaire ou le possesseur ;
  • Le concessionnaire ;
  • L’usufruitier ;
  • L’emphytéote ;
  • Le locataire d’un bail à construction ;
  • Le propriétaire du sol, s’il perçoit un loyer pendant la durée bail à construction.

DÉTERMINATION DE L’IMPOT FONCIER SUR LE REVENU FONCIER.

En effet l’impôt sur le revenu foncier est calculé à raison de la valeur locative (VL) de l’année précédente.

  • D’abord le cas particulier des usines et établissements industriels:

Terrains, bâtiments, usines : VL= valeur au bilan X 5,6% ;

Bureaux, hangars, magasins : VL= valeur au bilan X 15%.

  • Ensuite le cas particuliers des entreprises commerciales et de prestations de services:

VL= valeur brutes des immobilisations X 10%.

  • Enfin le cas particuliers des établissements hôteliers:

Pour les établissements de moins de 3 étoiles (1 et 2 étoiles) :

VL= Revenu locatif X 10%

Pour les autres établissements (à partir de 3 étoiles) :

VL= Revenu locatif X 20%

NB : Revenu locatif = Total du prix moyen cumulé de toutes les chambres de l’hôtel pour une journée X 360 jours.

TAUX D’IMPOSITION.

Le taux d’imposition sur le revenu foncier est fixé à 3% de la valeur locative des immeubles productifs de revenus.

Ce taux est porté à 4% en ce qui concerne les immeubles appartenant aux entreprises.

Cet article vous intéresse, n’hésitez pas à le commenter ou même à le partager.

Dans le prochain article j’aborde l’impôt sur le patrimoine foncier.

A bientôt !

5 Replies to “COMPRENDRE L’IMPOT FONCIER SUR LE REVENU FONCIER.

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