Les parrainages et les mécénats ont un but publicitaire. Le contribuable les accordent aux organismes, aux associations et à certaines personnes. Le mécénat se définit comme un soutien, sans contrepartie de la part du bénéficiaire à un organisme. Il se distingue du parrainage.
La déduction des parrainages et des mécénats sont soumis à des conditions.
DEFINITION DES PARRAINAGES ET DES MECENATS
Le parrainage consiste à financer, entièrement ou partiellement dans un but publicitaire, les actions d’organismes ou de personnes physiques. Cela concerne aussi les personnes morales telles que les associations, organisations non gouvernementales, syndicats, établissements scolaires.
En ce qui concerne le mécénat, il consiste à financer sans but lucratif des activités culturelles, sportives, scientifiques et éducatives.
Les contribuables effectuent ces opérations sous diverses formes telles que le versement direct de sommes d’argent, la prise en charge de dépenses, la mise à disposition de personnel ou de matériels, le remboursement de frais, etc.
BENEFICIAIRES DE DEDUCTION DES PARRAINAGES ET DES MECENATS
Les frais de parrainage engagés dans un but publicitaire sont déductibles lorsqu’ils sont exposés dans l’intérêt de l’entreprise. Cela implique que la promotion de l’image de l’entreprise soit effectivement assurée.
En ce qui concerne les dépenses relatives au mécénat, elles s’analysent en des dons.
Leur régime fiscal est prévu par l’article 18 G du CGI qui précise la déduction des dons et libéralités. Ces dons et libéralités s’adressent aux :
Associations et organismes.
- sportives reconnues par le Ministre en charge des sports,
- œuvrant dans les domaines de la santé publique et de l’action sociale,
- œuvrant dans le domaine de la culture et de l’enseignement,
- religieuses reconnues par le Ministère en charge des cultes sur la base d’un programme ou d’un bilan d’actions sociales prouvées,
- de recherche scientifique,
NB : Le Ministre en charge du Budget et le Ministre de tutelle désigne toutes les associations et les organismes par un arrêté conjoint.
Autres bénéficiaires.
- malades démunis présentés par les services sanitaires ou sociaux ou par les centres de santé publics,
- élèves et étudiants ivoiriens non boursiers de l’Etat sous la forme de bourses d’études annuelles,
- personnes handicapées, par les entreprises qui engagent des dépenses pour la fourniture d’installations. Il s’agit des installations de rééducation, de matériels orthopédiques et autres matériels spécifiques,
- associations de jeunes et de femmes pour les aider à initier ou à développer une activité lucrative,
- associations qui œuvrent à la réadaptation des toxicomanes et des alcooliques,
- organismes privés à but non lucratif qui œuvrent à la conservation de l’environnement,
- mutuelles pour leurs opérations de financement, de construction, de réhabilitation ou d’équipement d’écoles, de centres de santé. Les opérations concernent aussi les centres polyvalents. Ces opérations sont au profit d’une collectivité,
- l’Etat ou aux organismes publics œuvrant dans le domaine de la salubrité urbaine et de l’assainissement,
- organismes de recherche scientifique, aux entreprises privées engagées dans la recherche, le développement et l’innovation. L’aide bénéficie aussi aux inventeurs et innovateurs nationaux.
CONDITIONS DE DEDUCTION DES PARRAINAGES ET DES MECENATS
La valeur des dons et libéralités consentis est déductible dans une double limite. La double limite est de 2,5% du chiffre d’affaires et de 200 millions de francs CFA.
En ce qui concerne les bourses d’études annuelles, elles n’excédent pas une double limite. La limite particulière de 600.000 francs pour chaque étudiant bénéficiaires et 12 millions de francs par entreprise donatrice. Les contribuables ne versent pas les sommes aux conjoints ni aux ascendants et descendants des membres de la direction. L’interdiction concerne aussi les cadres de l’entreprise. Pour les étudiants en cycle de recherche le seuil s’élève à 1.000.000.
J’espère avoir apporté un petit bonus à votre culture fiscale.
A bientôt !
