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COMPRENDRE LES AVANTAGES EN NATURE

Les avantages en nature du salaire constituent un bien alloué ou une prestation accordée à titre gratuit. L’administration fiscale considère ces avantages comme un complément de rémunération accordé au salarié dans le cadre de son activité. Cette notion regroupe l’ensemble des frais supportés en totalité ou en partie, par l’employeur. L’employeur supporte ces frais pour le compte de son salarié à titre de complément de salaire. Il s’agit notamment des rémunérations consistant en la concession à titre gratuit au salarié d’un bien dont l’employeur est propriétaire. Souvent l’employeur locataire le bien ou fournis des prestations de services.

Leur prise en compte dans le calcul des ITS donne souvent lieu à des difficultés d’application.

La note n°2408/SEPMBPE/DGI-DLCD du 20juin 2018 a pour objet de définir la notion d’avantages en nature et d’en préciser les règles d’évaluation.

PRINCIPE D’IMPOSITION DES AVANTAGES EN NATURE

Le Code Général des Impôts intègre dans la base d’imposition :

  • les sommes mandatées au titre du pécule,
  • les indemnités et émoluments,
  • les salaires, pensions et rentes viagères,
  • ainsi que tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés.

Ce principe général d’imposition connait certaines limites. Lorsqu’intervient un remboursement partiel ou total par le salarié sous former de prélèvement sur son salaire en contrepartie de l’avantage en nature accordé, le remboursement vient en diminution de la valeur imposable dudit avantage.

L’administration fiscale n’admet pas les véhicules de fonction ou de service comme des avantages en nature imposable.

Les frais de transport pour les congés annuels du salarié expatrié ne constituent pas un supplément de salaire imposable. à l’impôt sur les traitements et salaires.

 Il en est de même pour les frais de transport de sa famille. Il s’agit des frais de transport de son lieu de travail à son domicile d’origine. Le fisc considère ces frais comme indissociables du cout de recrutement du salarié expatrié.

Au regard de la législation du travail de tels frais incombent à l’employeur.

De même les logements d’astreinte ne sont pas des avantages en nature  imposables. Ces logements permettent au salarié d’intervenir rapidement sur son lieu de travail lorsque la nécessité se présente. Ce logement ne constitue pas le domicile personnel du salarié.

Ainsi le logement fourni aux employés dans les dortoirs communs sur un vaisseau de forage ne constitue pas un avantage en nature, compte tenu des nécessités du service.

QUELQUES EXEMPLES  

En effet les employeurs accordent diverses formes d’avantages en nature aux salariés. L’arrêté n°1028 MEF-DGI-SLCD du 7 novembre 1996 du Ministre en charge des Finances énonce comme avantages le logement et mobilier. L’arrêté nomme aussi la domesticité, l’électricité, l’eau, le téléphone à domicile et le gardiennage. La fourniture gratuite de prestation diverses au salarié fait partir des avantages en nature.

La mise à disposition d’un véhicule n’ayant pas le caractère de véhicule de fonction ou de service n’échappe pas à l’imposition. Le fisc intègre ainsi les frais de transport des salariés des entreprises disposant de leur propre car de transport. Ces frais de transport s’obtiennent par l’addition des dépenses afférentes au véhicule. Ce sont entre autres le carburant, l’entretien, l’assurance, la vignette, la visite technique, etc.

C’est tout pour cet article. Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

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