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COMPRENDRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL.

 Il arrive parfois que dans le cadre de leur fonction plusieurs personnes sont victimes d’accidents de travail. Le manque d’information, de connaissance sur ce sujet est tellement énorme que ces personnes sont laissées à leur propre sort. Certains y perdent même la vie sans que leur ayant droit ne puisse bénéficier des prestations.

Le travail est considéré comme la première et la plus haute vertu, il doit être glorifié. C’est un devoir sacré pour tout homme libre. Le travail préserve des passions lâches et mauvaises. Grace au travail, les caresses de l’épouse et des enfants sont plus douces. Il nous donne l’estime de nous-même. Le travail nous rend utiles autres. Il protège de la corruption du vice.

Mais quand le travail nous arrache à nos familles ou quand il nous rend invalide, nous devons continuer à bénéficier des mêmes avantages.

Dans ce deuxième article tout comme dans les suivants sur les accidents de travail, je présente cette expression dans les moindres détails. Il est nécessaire de mieux comprendre les accidents de travail. De connaitre ses caractéristiques afin de bénéficier éventuellement des rentes normalement dues à l’occasion.

SOURCE JURIDIQUE.

Un arrêt du 21 Février 1912 de la Cour de Cassation Française donne une définition précise de l’accident. « L’accident est légalement caractérisé par l’action violente et soudaine, d’une cause extérieure, provoquant une lésion de l’organisme humain.

En Côte d’Ivoire, c’est l’article 66 du Code de Prévoyance Sociale qui débute le traitement des Accidents de Travail. Afin de mieux comprendre la définition de l’accident je vous propose une explication de chacun des termes. Cette explication aide à savoir exactement ce qui relève de l’article 66 et ce qui n’en relève pas.

LA CAUSE EXTÉRIEURE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL.

La cause extérieure est l’élément matériel provoquant directement l’accident.

Exemple : l’outil de travail qui blesse le travailleur.

A l’heure actuelle, la notion de cause extérieure est de plus en plus abandonnée par la jurisprudence. Pour les cas de suicide à la suite d’un accident de travail, du choc émotionnel par exemple

L’ACTION VIOLENTE ET SOUDAINE A L’ISSU D’ACCIDENTS DE TRAVAIL.

Le terme « violence » signifie choc brutal physique. Ce choc occasionne une lésion corporelle telle une blessure, une plaie, une bosse, une fracture, une entorse ou la mort.

Partant de ce constat que décidera-t-on pour une crise cardiaque contractée par un salarié suite à un braquage survenu sur son lieu de travail. La question reste posée.

Sachant que l’article 66 ne précise pas « accidents physiques ». Les accidents d’origine émotionnelle peuvent donc tout à fait entrer dans le cadre de la définition légale.

La soudaineté, est véritablement le trait caractéristique de l’accident.

UNE LÉSION DE L’ORGANISME HUMAIN DU AUX ACCIDENTS DE TRAVAIL.

La lésion implique absolument que le travailleur soit atteint dans son intégrité physique.

Mais alors, que décider pour ce que l’on peut appeler les appareils de prothèse destinés à corriger les infirmités préexistantes ? Les textes et la jurisprudence ivoirienne ne donnent aucune solution.

Par contre celle retenue en France est la suivante :

Pour que le bris des lunettes soit réparé au titre de la législation Accident de Travail, il faut :

  • Que le salarié ait de toute façon été victime d’une lésion physique ;
  • Que les lunettes aient été en position d’utilisation au moment de l’accident.

A ce stade du raisonnement, on maîtrise les principales subtilités que recouvre le mot « Accident ».

Pour savoir si l’accident est recevable, il faut se poser une question. S’agit-il véritablement d’un accident ? En d’autres termes, la matérialité du fait accidentel est-elle établie ?

Si la réponse est « non », on adressera à la victime une notification de rejet de l’accident.

Si par contre la réponse est « oui », on devra se poser une deuxième question, à savoir : l’accident dont il est question, est-il bien survenu par le fait ou à l’occasion du travail ? Autrement dit, le caractère professionnel de l’accident est-il oui ou non établi ?

Merci d’avoir pris le temps de lire cet article. N’hésiter pas poser à vos questions ou à apporter des enrichissements en commentaire.

A  bientôt!

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