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COMPRENDRE LA TVA SUR LES OBJETS D’OCCASION.

La TVA sur les objets d’occasion est un sujet qui mérite plus d’éclaircissement. Par objets d’occasion, entendons les objets usagés, susceptibles de remploi en l’état ou après réparation.

En principe, selon l’article 339, la TVA s’applique sur toutes les livraisons de biens et les prestations de service. Le contribuable effectue ces opérations à titre onéreux.

L’imposition des objets d’occasion varie selon plusieurs conditions.

LES OBJETS D’OCCASION VENDUS PAR DES PROFESSIONNELS.

Selon l’article 358 du CGI stipule que les cessions de biens usagés sont passibles de la TVA. Même si lesdits objets servent pour les besoins de leur exploitation du vendeur. Ils sont passibles dès lors que lesdits biens ouvrent droit à déduction totale ou partielle de la TVA à l’acquisition.

Pour rappel lorsque les biens vendus donnent lieu à déduction de la TVA lors de leur acquisition, l’article 375-2° du CGI exige une régularisation.

Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un bien non soumis à amortissement, la TVA déduite lors de son acquisition est reversée.

En revanche, pour les biens amortissables, les redevables reversent une fraction de la TVA. Cette fraction se calcule au prorata du temps d’amortissement restant à courir.

NB :

  • Le CGI exonère de TVA les cessions d’objets d’occasion n’ayant pas ouverts droits à déduction totale ou partielle;
  • Le fisc exonère de TVA les ventes d’objets d’occasion effectués par les particuliers (non-professionnels).

LA TVA SUR LES OBJETS D’OCCASION EN CREDIT BAIL.

Les contrats de crédit-bail sont des contrats de locations assorties pour le preneur (acheteur) d’une simple faculté d’achat. Le prix d’achat se fixe au terme du contrat. Pour les loyers perçus dans le cadre de ces opérations, la taxe est exigible selon les règles prévues pour les prestations de services.

Lorsqu’en fin de contrat l’option d’achat est levée par le preneur, la cession opérée suit le régime des ventes d’occasion par les négociants. L’assiette de la taxe  est constituée par le solde résultant de la différence entre le prix convenu et les loyers déjà perçus.

LA TVA SUR LES OBJETS D’OCCASION VENDUS PAR DES NEGOCIANTS.

Objets d’occasion ordinaires.

Les ventes d’objets d’occasion réalisés par les négociants constituent des livraisons de biens taxables dans les conditions définies à l’article 339 du CGI. Les négociants en biens d’occasion sont donc imposables à la TVA.

La taxe est déterminée sur la marge, à l’exception de certains engins de chantier. Cette marge est constituée de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat exprimés hors taxes. Cette méthode de détermination de la TVA s’applique bien par bien.

Cas particuliers de certains engins de chantier.

En principe, la TVA grevant la vente des objets d’occasion est déterminée sur la marge, à l’exception des engins de chantier suivants

  • Les bouteurs (bulldozer), les bouteurs biais (chargeuses de pneus) et les bouteurs sur chenilles (chargeuses sur chenilles) ;
  • Les autres pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses, pelleteuses (tractopelle) ;
  • Les chargeuses et chargeuses pelles à changement frontal ;
  • Les niveleuses (finisher/asphaltfinisher) ;
  • Les compacteuses et rouleaux compresseurs ;
  • Les grues/camions grue ;
  • Les tombereaux ;
  • Les tombereaux articulés (camions articulés)

En ce qui concerne les opérations de ventes ou d’achats  portant sur ces engins, les règles de détermination de la TVA et celles relatives à la déduction sont de droit commun.

Ainsi donc prend fin cet article. Vos commentaires sont les bienvenus. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions dans un délai raisonnable.

A bientôt !

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