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COMPRENDRE LA TVA SUR LE RIZ.

La TVA sur le riz est une question certes fiscale mais surtout économique. Tout le mange du riz dit-on ! Le riz existe sous différentes qualité. Il est présent dans l’alimentation de toutes les couches de population.

En effet selon l’article 339, la TVA s’applique sur les livraisons de biens et les prestations de services. Le contribuable effectue ces opérations à titre onéreux c’est-à-dire qu’elles ne sont pas gratuites. Seules les opérations agricoles et salariées échappent à la TVA.

Le CGI en son article 355 – 9 exonère le riz de TVA sans distinction de qualité. L’annexe fiscale pour la gestion 2021, en son article 6 suspend cette exonération. Ce qui veut dire que désormais en CI, le riz, denrée la plus consommée par les ivoiriens, est soumis à la TVA. Sauf qu’il s’agit du riz mais de luxe.

Qu’est-ce que le riz de luxe ? Quelles sont les caractéristiques ou critères à prendre en compte pour qualifier un riz de luxe ?

Pour l’instant aucune information ne précise ces caractéristiques. Mais toujours selon l’annexe fiscale pour la gestion 2021, un arrêté interministériel du Ministre du Commerce, du Ministre du Budget et du Ministre du Riz précisera ces caractéristiques.

L’IMPACT DE LA TVA SUR LE RIZ SUR L’APPROVISIONNEMENT DU MARCHE.

La consommation de riz en CI est de plus d’un million de tonnes par année. La production locale est tellement faible que le pays importe plus de ¾ de sa consommation. L’autosuffisance souhaitée en CI est encore à des années lumières d’une réalisation. La solution se trouve dans l’importation, qui avoisine les 300 milliards par an, depuis les pays asiatiques. Ce riz, généralement parfumé est un riz de luxe sous nos tropiques. Le riz parfumé est-il un riz de luxe selon la nouvelle annexe fiscale ? « Wait and see ». Cette taxe, si elle est appliquée sur le riz parfumé, c’est évident que l’approvisionnement des marchés sera difficile.

Aujourd’hui le Gouvernement prévoit à 2025 l’autosuffisance en riz. Encore une fois « wait and see ».

L’IMPACT DE LA TVA SUR LA STABILITE DES PRIX DU RIZ.

L’application  du taux réduit de 9% participe à la politique d’harmonisation des politiques fiscales communautaires.

En effet la directive de l’UEMOA n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 et modifiée en mars 2009 fixe une harmonisation de la législation des Etats membres en terme de TVA.

En CI, les commerçants répercutent toujours la hausse des taxes sur les prix du marché. Cette répercussion créé une instabilité des prix sur le marché. Le riz étant la principale denrée de consommation des ivoiriens, il est évident que l’impact sera vivement ressenti par la population. Afin d’éviter une crise sociale, il est clair les caractéristiques du riz dit de luxe doivent être soigneusement étudiés.

Précisions que l’annexe fiscale prévoit une réduction de la TVA sur le lait infantile. Le paradoxe est que cette baisse entraine une hausse desdits produits.

Si l’article suscite en vous des interrogations, je vous invite à les inscrire dans les commentaires.

A bientôt !

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