IMPÔT MON ACTUALITÉ

COMPRENDRE LA TVA DES ASSOCIATIONS

La TVA des associations est une faveur fiscale. Le fisc accorde des exonérations communes à toutes organisations à but non lucratif. Elle accorde aussi des exonérations conditionnées et particulières à certaines organisations. L’administration fiscale accorde ces exonérations conformément à aux dispositions de l’article 339 du CGI. Lesquelles dispositions rendent imposables à la TVA toutes les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.

D’abord la TVA étant un impôt  réel, les associations en sont passibles lorsqu’elles réalisent des opérations qui entrent dans son champ d’application.

Ensuite, les associations sont soumises au régime général  d’exercice du droit à déduction en matière de la TVA.

Enfin avant d’aller plus loin dans cet article, il est important de préciser que les exonérations s’acquièrent à la seule condition que les opérations entrent dans le cadre de l’objet de l’association.

EXONERATIONS COMMUNES DE LA TVA DES ASSOCIATIONS

En effet, les opérations effectuées à titre onéreux sont soumises à la TVA  ou à la TOB.

Toutefois, l’administration admet que l’exonération reste acquise à l’association lorsque la prestation ou la vente réalisée a uniquement pour but d’accroître les recettes affectées exclusivement à son objet.

Cette condition suppose notamment que :

-l’association rend le service sans but lucratif, c’est-à-dire dans un but autre que la recherche du profit ;

-la gestion et l’administration de l’association soit gérée et administrée est faite à titre bénévole. Ces bénévoles n’ont eux-mêmes aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation ;

-l’association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices sous quelque forme que ce soit.

En outre le bénéfice de l’exonération n’est pas lié aux bénéficiaires des opérations de l’association tant qu’il s’agit de personnes physiques.

Si les bénéficiaires sont des entreprises, le bénéfice demeure à condition qu’elles ne retirent aucun avantage concurrentiel dans la réalisation de leurs activités respectives.

EXONERATIONS CONDITIONNEES DE LA TVA DES ASSOCIATIONS

L’article 355 du code général des impôts exonère de la TVA les services rendus sans but lucratif, par les associations de sport éducatif, de tourisme, d’éducation et de culture populaire. L’exonération est applicable sous certaines conditions.

LES CONDITIONS

– les opérations sont obligatoirement des prestations de services. Sont donc exclus du bénéfice les livraisons de biens effectuées à titre onéreux, même si elles se font à prix coûtant ;

– l’association rend le service sans but lucratif ;

– l’objet de l’association est le sport éducatif, le tourisme, l’éducation et la culture populaire.

LES ACTIVITES EXONEREES

  • l’organisation de clubs sportifs, de compétitions (sport éducatif) ;
  • l’exploitation de stades ; terrains ou salles de sport (sport éducatif),
  • l’organisation de voyages d’études et de découverte (tourisme),
  • la tenue de cours, conférences, concerts, séances de théâtre ou de cinéma, expositions à caractère éducatif ou culturel (éducation et culture populaire).

Précision : La notion de la nature de l’activité de l’association doit être strictement interprétée.

LES ACTIVITES IMPOSABLES

Les services qui ne présentent pas un caractère de sport éducatif, touristique, éducatif ou culturel demeurent imposables à la TVA, dès lors qu’ils présentent un caractère commercial. Ce sont à titre d’exemple :

-les locations d’emplacements publicitaires, de voiture de tourisme, d’avions d’affaires ;

-l’organisation de semaines ou quinzaines commerciales.

EXONERATIONS DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE 

L’article 355 du code général des impôts exonère de la TVA, les dons faits par les organismes de bienfaisance aux :

– associations religieuses reconnues, par le ministère en charge des cultes ;

– personnes handicapées, par les entreprises qui engagent des dépenses pour la fourniture d’installations de rééducation. Le fisc prend aussi en compte la fourniture de matériels orthopédiques et autres matériels spécifique ;

– malades démunis présentés par les services sanitaires ou sociaux ou par les centres de santé publics ;

– élèves et étudiants, sous bourses d’études annuelles, régulièrement inscrits dans un établissement agréé ou reconnu par les tutelles. Ce sont les ministères en charge de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et/ou technique aux ;

–  associations de jeunes et de femmes pour les  aider à initier ou à développer une activité lucrative ;

– associations qui œuvrent à la réadaptation des toxicomanes et des alcooliques ;

– organismes privés sans but lucratif qui œuvrent à titre bénévoles  à la conversation de l’environnement ;

– mutuelles pour leurs opérations de financement, de construction, de réhabilitation ou d’équipement d’écoles. L’administration intègre les centres de santé et les centres polyvalents au profit d’une collectivité.

C’est tout pour cet article. J’espère avoir apporter une petite contribution à votre culture fiscale.

A bientôt!

Laisser un commentaire