IMPÔT MON ACTUALITÉ

COMPRENDRE LA TAXE POUR LE TOURISME

La taxe pour le développement du tourisme permet de renforcer le fonds de développement touristique. C’est une taxe due par les opérateurs économiques relevant d’un régime réel d’imposition, intervenant dans le domaine touristique. La taxe n’est pas due par les  contribuables soumis au régime de l’impôt synthétique.

Vous l’avez compris j’aborde dans cet article la taxe pour le développement du tourisme. Un thème pour lequel Mme 3G souhaite avoir plus d’informations. Et comme d’habitude, je vous partage un bref résumé du contenu de la réponse.

Bonne lecture à toutes et à tous !

LES ACTEURS SOUMIS A LA TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME.

Le Ministère du Tourisme et des Loisirs prend en compte les hôtels, résidences-hôtels meublés, motels et villages de vacances. Les acteurs englobent aussi les restaurants, les maquis, les bars et les night-clubs. Les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques n’y échappent pas. Les agences de locations de voitures, de cars, de bateaux et d’avions supportent aussi la taxe. Les marinas, les casinos et salles de jeux terminent la liste des acteurs soumis à cette taxe.

LE TAUX DE LA TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME.

En effet l’alinéa 2 de l’article 1140 du CGI fixe à 1 ,5% le taux de la taxe pour le développement du tourisme. Ce taux s’applique sur le montant hors taxes de la facture adressée au client par les établissements prestataires.

En plus cette taxe se recouvre dans les mêmes conditions que la taxe sur la valeur ajoutée. C’est-à-dire sous les mêmes procédures, sanctions et sûretés.

LA RÉPARTITION DE LA TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME.

D’abord le produit de la taxe est reparti à hauteur de 40% au Budget de l’Etat.  Ensuite le fonds de développement touristique reçoit les 60% restant.

Enfin la part revenant au fonds de développement touristique est reversée chaque mois sur un compte spécial. Ce compte ouvert dans les livres de la Banque Nationale d’Investissement (BNI).

C’est tout pour aujourd’hui. Je vous donne RDV pour la semaine prochaine.

A bientôt !

Laisser un commentaire