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COMMENT DEDUIRE LA TVA?

Déduire la TVA est une manière de se faire rembourser la TVA payée sur les factures fournisseurs. La note n°2406/SEPMBPE/DGI/DLCD du 20 juin 2018 nous plus d’information dans la suite de cet article.

L’administration fiscale autorise les assujettis à déduire la TVA. Le contribuable déduit la TVA chaque mois.

Le montant est celui qui figure sur les factures d’achat de matières ou produit. C’est également le montant qu’acquitte l’importateur.

La TVA correspond aussi à la taxe sur les opérations bancaires (TOB) portant sur les agios bancaires. Cette taxe s’applique aussi sur tous les autres frais et services bancaires.

CONDITIONS POUR DEDUIRE LA TVA

En effet la déduction concerne, sous réserve des exclusions légales, tous les biens et services remplissant les conditions suivantes :

– le contribuable acquiert l’objet pour les besoins de l’entreprise ;

Cette condition exclut du bénéfice de la déduction, tous les biens et services destinés pour les besoins personnels des redevables. Il en est de même pour les acquisitions qui ne correspondent pas à des usages normaux et réels de l’entreprise.

– le contribuable est un assujetti total  partiel à la TVA ;

Cette condition implique que le contribuable n’effectue aucune déduction sur les opérations exclusivement situées hors du champ d’application.

Toutefois, il arrive que le contribuable obtienne des produits exonérés accessoirement au cours de la fabrication de produit taxables. Si une TVA grève les biens, elle sera déduite en totalité sous réserve de l’application de la règle du butoir. La règle butoir suppose que le bien  supporte la TVA et n’est exclu du droit à déduction.

PRODUITS OUVRANTS DROIT A DEDUCTION

Les intrants d’un produit passible de la TVA

Il s’agit des matières ou autres produits nécessaires à la fabrication des biens taxables. Ce sont :

– les matières premières brutes ou issues d’une première transformation. Comme matières premières nous avons les végétaux, les pierres, le sable, le bois, les minerais, etc. Les biens issus d’une première transformation dits ouvrés sont les métaux, les tissus, etc.,

– les produits semi-ouvrés destinés à recevoir un complément de main- d’œuvre,

– les pièces détachées que le contribuable incorpore dans un ensemble constituant un produit fini. C’est le cas d’un montage de bicyclettes ou de véhicules automobiles.

Les agents de fabrication

Ce terme désigne les matières ou produits ne constituant pas un outillage. Ils n’entrent pas dans le produit fini mais deviennent inutilisables après usage. Ce sont à titre indicatif :

  • Les explosifs
  • L’acide sulfurique pour le décapage des métaux ;
  • Les détersifs utilisés dans l’industrie ;
  • Les produits d’ensimage ;
  • Le carbure de calcium, l’acétylène, l’oxygène ;
  • Les carburants utilisés comme force motrice.

Tout en espérant avoir apporté un plus à votre culture fiscale, je vous remercie pour les éventuels commentaires.

Dans le prochain article nous aborderons les biens exclus du droit à déduction. Par avance je vous informe que le CGI classe ces biens en trois sous rubriques. Ce sont les investissements immobiliers, mobiliers et les biens constituant des frais généraux.

A bientôt !

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