LE GROS DE LA FISCALITE
LA PATENTE
La patente est une contribution annuelle perçue. La DGI perçoit cette contribution sur toute personne physique ou morale ivoirienne ou étrangère. Le fisc perçoit cet impôt sur les activités commerciale, industrielle ou une profession libérale. La patente se compose d’un droit sur le chiffre d’affaires et d’un droit sur la valeur locative. Comme vous l’avez […]
LE RECOURS CONTENTIEUX.
Pourquoi tant d’interrogations?
LE RECOURS GRACIEUX
La grâce
LES CONTRÔLES FISCAUX.
Les contrôles fiscaux occupent une place de choix dans le dispositif fiscal en Côte d’Ivoire. Un Etat se finance à l’aide des impôts selon un système précis. La Côte d’Ivoire, comme plusieurs pays, a opté pour un système déclaratif. Ce qui signifie que le contribuable est libre de déclarer ses revenus. La confiance n’excluant cependant […]
NOTION DE CONTRIBUABLE
Le donner et le recevoir
NOTION D’OPTIMISATION FISCALE.
L’optimisation fiscale est le thème du Gros Mot de la Fiscalité de la semaine. C’est quoi l’optimisation fiscale ? Telle est la préoccupation de Monsieur « SE » qui souhaite plus d’informations. DÉFINITION DE L’OPTIMISATION FISCALE. Techniquement je dirai que l’optimisation fiscale est une technique, un procédé qui vise à réduire l’imposition et s’appuie de […]
NOTION D’EXONÉRATION
La liberté de melange.